Slogan du Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal: « Votre vie l'exige, le Règlement aussi! ».
Slogan du Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal.
Service de sécurité incendie de Montréal

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) répond aux exigences prévues au Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de l’agglomération de Montréal adopté en 2008. Il dicte les responsabilités du SIM et établit les pouvoirs requis afin que le service puisse assumer ses responsabilités de manière optimale. Adopté par le conseil d’agglomération le 26 janvier 2012, ce règlement s’applique sur le territoire de l’agglomération de Montréal.

Il énonce, notamment les normes essentielles minimales entourant l’entretien des équipements et des systèmes de protection et de secours en cas d’incendie, tout comme les obligations entourant l’avertisseur de fumée.

L’avertisseur de fumée n’est pas optionnel, il est obligatoire!

  • Le propriétaire doit installer des avertisseurs de fumée fonctionnels à chaque étage d’un logement et les remplacer au plus tard 10 ans après la date de fabrication.
  • L’entretien de l’appareil, incluant le remplacement de la pile, doit être effectué par l’occupant de l’habitation.
  • Dans les édifices à logements et les condos munis d’un système d’alarme-incendie, les propriétaires doivent tenir un registre de la vérification annuelle des avertisseurs de fumée, tout comme pour la vérification du système d’alarme-incendie.

Pour les éléments non conformes ayant une incidence directe sur la sécurité des occupants, un dossier de procédures judiciaires sera mis en place dès l’inspection initiale. Pour ces cas, des actions immédiates ou des mesures temporaires devront être mises en place par le propriétaire, et ce, avant le départ de l'agent de prévention des lieux de l'inspection.

Élément inclus au présent règlement sujet à des poursuites judiciaires dès l’inspection initiale.*
Dans tous les usages, là où il y en a.

  • Les raccords pompiers sont accessibles.

* D’autres éléments pourraient s’ajouter.

Amende en cas de non-conformité
Les peines varient de 500 $ à 2000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne physique, et de 1000 $ à 4000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne morale.

Pour plus de renseignements sur ce règlement, composez le 514 872-3800.