Vous trouverez ici la procédure pour soumettre une demande d'événement spécial au Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), les préalables requis et les délais de traitement de la demande

L’information présentée sur cette page sera utile à toute personne ou organisation qui :
• réfléchit à la réalisation d’un événement spécial sur le territoire de l’agglomération de Montréal, notamment en ce qui concerne les questions de sécurité incendie et du public;:
• désire obtenir un avis de sécurité du SIM pour la tenue d’un événement spécial.

Demande d’obtention d’un avis de sécurité du SIM

Les événements dits « publics »

Si le propriétaire des lieux est soit un arrondissement, une ville liée ou une organisation para-municipale de l’agglomération de Montréal, ceci constitue, pour le SIM, un événement dit « public ». Dans de tels cas, l’organisateur de l’événement doit initier sa demande auprès du responsable des événements de l’arrondissement, la ville liée ou l’organisation para-municipale concerné afin d’obtenir un numéro d’autorisation Ville.

Après avoir obtenu son numéro d’autorisation Ville, l’organisateur doit remplir le formulaire du SIM disponible ici.

L’autorisation finale sera émise par l’arrondissement ou la ville liée concerné.


Les événements dits « privés »

Si l’événement se déroule sur un terrain ou un bâtiment privé, il constitue, pour le SIM, un événement dit « privé ». Dans de tels cas, l’organisateur de l’événement doit initier sa demande en remplissant le formulaire du SIM disponible ici.

Les responsables des événements de l’arrondissement, de la ville liée ou de l’organisation paramunicipale concerné seront impliqués dans le processus de traitement.

Préalables pour obtenir un avis de sécurité du SIM

Les demandeurs d’un avis de sécurité doivent répondre à certaines exigences :
• Obtenir l’accord de l’arrondissement, la ville liée ou l’organisation para-municipale pour la réalisation de l’événement spécial;
• Obtenir l’autorisation écrite du ou des propriétaire(s) du ou des lieu(x) où se dérouleront les activités de l’événement spécial, que ce soit un bâtiment, un terrain, etc.;
• Détenir les assurances requises;

Délais requis pour l’étude d’une demande

Le SIM exige de recevoir le formulaire de demande d’événement spécial, lettre du propriétaire des lieux et les plans finaux au moins dix jours ouvrables avant l’événement afin d’être en mesure d’effectuer toutes les analyses préalables à l’émission de l’avis de sécurité. Toute demande soumise au SIM après ce délais ou qui ne comporte pas toutes les informations requises est sujette à un rejet.