Implication auprès d'un organisme à but non lucratif (OBNL)
Le Contrôleur général a sondé le personnel de la Ville qui, outre leur fonction à la Ville, occupe la fonction d’administratrice et d’administrateur ou d’observatrice et d’observateur au sein d’un conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif. Les résultats de cette consultation ont démontré qu’il y a beaucoup d’interrogation, voire une certaine méconnaissance du rôle et des responsabilités des administratrices et administrateurs, ainsi que des observatrices et des observateurs.
Dans quel cadre puis-je être administratrice ou administrateur d’un organisme?
Le Contrôleur vous propose une série de fiches d’information concernant le rôle et les responsabilités des fonctionnaires désignés à titre d’administratrice et d’administrateur ou d’observatrice et d’observateur au sein d’un conseil d’administration d’un organisme. De plus, la gouvernance souhaitée lors de l’externalisation des missions publiques de la Ville est présentée.
Évitez les conflits d’intérêt
Tout membre du personnel a un devoir de loyauté envers son employeur (article 2088, Code civil du Québec); l’administratrice ou l’administrateur d’une personne morale a, pour sa part, un devoir de loyauté envers cette personne morale (article 322, CcQ).
Ainsi, tout membre du personnel qui, à ce titre, dans le cadre ou à l’occasion de ses fonctions, serait administratrice ou administrateur d’une personne morale pourrait se retrouver dans une situation de conflit d’intérêts entre son devoir de loyauté envers la Ville et celui envers la personne morale. Or, le Code de conduite du personnel de la Ville de Montréal précise qu’un membre du personnel de la Ville doit prendre les dispositions qui s’imposent afin d’éviter de se mettre dans une situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent (Code de conduite, Chapitre 3).
La directive a pour objectif d’éviter qu’une ou un fonctionnaire ou une personne membre du personnel soit placé, dans le cadre ou à l’occasion de ses fonctions, dans une situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.
Demande de dérogation
Dans l’éventualité où votre fonction nécessite que vous agissiez en qualité d'administratrice ou d’administrateur de la personne morale, vous devez remplir une demande de dérogation.
Cette demande doit être approuvée par la directrice ou le directeur du service ou de l’arrondissement et transmise par la suite au Contrôleur général avec une copie de l’entente ou du protocole ou encore indiquer en vertu de quelle loi vous êtes administratrice ou administrateur de cet organisme, le cas échéant.
Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre le Contrôleur général à l’adresse courriel : cg@montreal.ca
