Code de conduite du personnel, lois et politiques
Code de conduite du personnel de la Ville de Montréal
L'obligation de la Ville de se doter d'un Code sous la forme d'un règlement municipal pour son personnel découle de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
Le Code de conduite du personnel de la Ville de Montréal est un outil de travail visant à inspirer la réflexion, à faciliter la prise de décision dans diverses situations et à promouvoir les valeurs de la Ville, soit l'intégrité, la loyauté et le respect. Il est important que chaque membre du personnel fasse siennes ces valeurs afin de guider ses actions et ses décisions dans le cadre de ses fonctions.
Le Code n'a pas pour but de prévoir toutes les situations possibles. Toutefois, les valeurs et les comportements qui y sont énoncés pourront servir comme outil à la prise de décision.
Les buts du Code sont :
- D'instaurer des normes de comportements qui intègrent ces valeurs
- D'établir une référence commune permettant d'harmoniser les comportements individuels et collectifs
- De favoriser une attitude intègre, loyale et respectueuse
- D'inciter le personnel à s'inspirer des valeurs pour guider leur comportement dans le cadre de leurs fonctions
- De prévenir les conflits éthiques et aider à les résoudre efficacement et avec discernement
- D'assurer l'application des mesures de contrôle et de correction aux manquements.
À cet effet, le contrôleur général a pour rôle de :
- Veiller à l'application du Code
- Conseiller les membres du personnel de la Ville dans l'interprétation, l'application et le respect des règles prévues au Code et pour toute question relative à l'éthique
- Promouvoir et assurer un comportement éthique et le respect des valeurs de l'organisation
- Recevoir, examiner et consigner toutes les divulgations et les déclarations qui lui sont transmises en vertu du Code
Pour consulter le Code :
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Pour vous éviter d'être dans une situation délicate en adoptant une conduite et une prise de décision qui tient compte des principes et des règles du Code, notamment en matière :
- de conflit d'intérêts
- de loyauté
- de personnes liées et de favoritisme
- d'utilisation des ressources de la Ville
- d'implication ou d'emploi à l'extérieur de la Ville
- d'acceptation de cadeaux
- de protection des renseignements personnels
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Le Code de conduite…À notre avantage! est une formation composée de microcapsules traitant de sujets qui ont une incidence sur votre quotidien comme membre du personnel de la Ville
Lois et règlements
En complémentarité avec le Code, des lois et des règlements traitent des devoirs et responsabilités du personnel de la Ville, notamment :
De plus, la majorité des professionnelles, professionnels et des cadres travaillant à la Ville sont soumis à des codes de déontologie spécifiques à leurs champs d'expertise. Toutefois, le Code ne devrait pas interférer avec ces derniers puisqu'il traite du rapport entre l'employeur et les membres de son personnel alors que les codes professionnels traitent surtout du rapport avec le client. Le Code s'ajoute également à toutes ces règles.
Politiques et encadrements administratifs
En plus des lois et du Code, le membre du personnel doit également respecter un certain nombre de politiques et encadrements administratifs dans le cadre de son travail, notamment :
- Politiques et normes en matière de sécurité informatique [ces contenus ne sont pas accessibles à l'extérieur des réseaux de la Ville]
- Politiques, lois et encadrements concernant l'approvisionnement [ces contenus ne sont pas accessibles à l'extérieur des réseaux de la Ville]
- Règle selon laquelle un fonctionnaire ou employé ne peut être administrateur d'un organisme dans le cadre ou à l'occasion de ses fonctions [ces contenus ne sont pas accessibles à l'extérieur des réseaux de la Ville]
- Directive sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels [ces contenus ne sont pas accessibles à l'extérieur des réseaux de la Ville].
Toutes ou tous doivent respecter les pratiques et les procédures en vigueur. À cet égard, il est important de prendre connaissance des règles applicables et de leurs mises à jour.
Mise en garde : Ce sont uniquement les principales lois et politiques qui sont présentées dans cette page. D'autres dispositions pourraient s'appliquer.
