Signalement d’une conduite inappropriée
La Ville veut encourager la création d'un dialogue entre les gestionnaires et les employés afin que les manquements au Code ou en matière d'éthique soient corrigés ou abolis.
Nous comptons sur la responsabilisation de tous les employés, quelle que soit la fonction qu'ils occupent, pour initier ce dialogue et corriger la situation.
Signalement
Si la situation n’est pas corrigée, il se peut qu’un employé n'ait d'autre choix que de signaler un événement; dans ce cas, la décision lui revient.
Comment signaler ?
Si vous êtes témoins de faits qui vous semblent incorrects ou qui vont à l’encontre du Code de conduite, n’hésitez pas à communiquer avec votre supérieur immédiat.
Par contre, pour des raisons qui vous appartiennent, vous pouvez aussi faire le signalement au Contrôleur général.
Tous les signalements demeurent confidentiels et peuvent être faits de façon anonyme.
Protection contre les représailles
En tant qu’employé à la Ville, vous êtes protégé contre les représailles.
On entend par représailles toute action prise à l’encontre d’un employé pour lui infliger un inconvénient physique, économique ou autre, en vue de riposter à son signalement ou à sa collaboration à une vérification ou à une enquête donnant suite à un signalement. La notion de représailles inclut aussi les actes entre collègues.
À la Ville, il est interdit d'exercer des représailles contre un employé pour le seul motif qu'il ait, de bonne foi, fait un signalement ou collaboré à une vérification ou à une enquête donnant suite à un signalement. Il est également interdit de menacer un employé de représailles pour qu'il s'abstienne de faire un signalement ou de collaborer à une vérification ou à une enquête menée en raison d'un signalement.
Le Contrôleur général assure, le cas échéant, les mesures de protection à l'égard des employés qui ont fait un signalement et qui font l'objet de représailles.