Information sur le Programme flexible
Qu'est-ce qu'un programme flexible?
Le Programme flexible d’assurance collective est un programme novateur et concurrentiel qui vous permet de choisir les protections qui conviennent le mieux à vos besoins et à ceux de votre famille. Il vous aide à préserver votre bien le plus précieux, la santé, et à protéger votre sécurité financière et celle de votre famille dans toutes les circonstances.
Le grand avantage du programme est sa flexibilité. Le programme comporte donc plusieurs choix à faire puisque plusieurs garanties vous offrent un régime de base et un régime enrichi, auxquels peut s’ajouter un régime facultatif. Vous avez également la possibilité d’utiliser un compte gestion-santé, qui est avantageux sur le plan fiscal.
Voici une liste des autres choix que vous aurez à faire :
- Personnes assurées : Quelles personnes souhaitez-vous assurer au titre du programme?
- Possibilité d’exemption : Est-il plus avantageux pour vous et votre famille d’être exemptés des régimes de soins de santé et de soins dentaires?
- Utilisation des crédits flexibles : Comment souhaitez-vous utiliser vos crédits flexibles?
Pour faire les bons choix, vous devrez réfléchir à vos besoins selon votre situation familiale. Nous vous invitons à lire attentivement le guide de l’employé afin de vous familiariser avec les modalités du programme. Vous y trouverez :
- des renseignements généraux sur le programme;
- une description du partage des coûts du programme entre la Ville de Montréal et vous;
- une explication de chacune des composantes du programme;
- des pistes de réflexion pour vous aider à faire vos choix,
- des exemples pour illustrer les multiples possibilités du programme;
Vous pourrez faire tous ces choix en ligne grâce à l’outil d’adhésion. Pour adhérer, veuillez accéder au site desjardinsassurancevie.com/villedemontreal selon votre catégorie d'emplois, puis Accéder aux services en ligne et ensuite se connecter. Lors de votre première visite, inscrivez-vous en cliquant sur Inscrivez-vous maintenant.
Qu'est-ce que les crédits flexibles?
Les crédits flexibles sont des dollars que vous accorde la Ville de Montréal afin de vous faire bénéficier d’un avantage additionnel. Les crédits que vous pourriez recevoir sont de deux types :
- Les crédits flexibles de base correspondent au montant fixe que la Ville de Montréal vous accorde chaque année.
- Les crédits flexibles d’exemption si vous demandez à être exempté du régime de soins de santé et/ou du régime de soins dentaires.
Les montants applicables cette année sont inclus dans les coûts du régime.
Attribution et dépôt des crédits flexibles
La Ville de Montréal vous attribue des crédits flexibles au début de chaque année. Vous décidez comment utiliser vos crédits flexibles pour une période de deux ans, soit jusqu’à la campagne de réadhésion suivante. Le montant des crédits flexibles est revu chaque année par la Ville de Montréal, en même temps que le coût des régimes.
Lors d’une nouvelle embauche ou d’un changement de situation de vie libérant des crédits flexibles d’exemption en cours d’année, ces crédits flexibles de base et d’exemption sont alloués au prorata du nombre de jours restant dans l’année en cours.
Comment puis-je utiliser mes crédits flexibles?
Vos crédits flexibles de base et d'exemption sont d'abord utilisés pour payer votre part du coût des régimes enrichis. Le solde, s'il y lieu, peut être déposé dans votre compte gestion-santé (CGS) ou transféré dans un REER.
Si vous avez choisi de transférer le solde de vos crédits flexibles dans le compte gestion-santé ou dans un REER, ces crédits seront déposés dans votre compte dès le début de l’année. Vous pouvez les utiliser dès leur dépôt.
Qu'est-ce qu'un compte gestion-santé (CGS)?
Le compte gestion-santé vous permet de vous faire rembourser certains frais de soins de santé et de soins dentaires qui ne sont pas pris en charge par le programme flexible, le programme d’assurance collective de votre conjoint, le cas échéant, ou par un autre régime privé ou un régime d’État. Les frais peuvent avoir été engagés pour vous-même et les personnes à votre charge. Il est financé exclusivement par les crédits flexibles.
Voici quelques exemples de frais remboursables :
- les frais en excédent des maximums prévus par les garanties de soins de santé et de soins dentaires de la Ville de Montréal;
et
- les frais admissibles au crédit d’impôt en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Veuillez noter que certains de ces frais ou une partie de ceux-ci peuvent également être remboursés par le programme de la Ville de Montréal. En voici quelques exemples :
- Chirurgie oculaire au laser
- Fauteuil roulant, fauteuil tricycle et chaise gériatrique montée sur roues alimentés par batterie
- Injections pour le traitement de varices
- Lunettes et lentilles cornéennes sur ordonnance
- Médicaments en vente libre, pourvu qu’ils soient prescrits par le médecin
- Membres artificiels, rein artificiel, frais de réparation et de maintenance de l’appareil et fournitures
- Pompes à perfusion et dispositifs pour mesurer le taux de sucre dans le sang pour les personnes atteintes de diabète
- Procédure de fécondation in vitro et frais de suivi du cycle menstruel
- Services de praticiens tels que diététistes et hygiénistes dentaires
- Soins d’un prothésiste dentaire ou d’un denturologue
- Transport par ambulance
- Tous les autres frais admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux
La loi vous autorise également à demander le remboursement de frais engagés pour d’autres personnes qui sont à votre charge.
Vous pouvez consulter la liste complète des frais admissibles dans le site de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse canada.ca. Sur la page d’accueil, faites une recherche pour Frais médicaux admissibles.
Si vous avez des doutes quant aux frais admissibles à un remboursement au titre du compte gestion-santé, vous pouvez également communiquer avec l’assureur.
Le compte gestion-santé est financé exclusivement par les crédits flexibles. Vous ne pouvez pas y verser d’argent de votre poche.
Report à l’année suivante
Si, à la fin de l’année, vous n’avez pas dépensé le montant complet de votre compte gestion-santé, le solde sera reporté à l’année suivante.
Au cours de la deuxième année, vous devrez utiliser en totalité les crédits reportés, sinon vous les perdez, comme le prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu. Naturellement, l’assureur utilisera en priorité vos crédits flexibles reportés de l’année précédente pour régler vos premières demandes de remboursement de la nouvelle année.
Le solde de votre compte gestion-santé est accessible sur le site de l’assureur.
Demandes de remboursement par le compte gestion-santé
Lorsque vous soumettez une demande de prestation d'assurance soins de santé ou soins dentaires par le site sécurisé de Desjardins ou par l'application mobile Omni, cochez la case prévue à l'effet d'utiliser le compte gestion-santé pour les frais non remboursés par le programme flexible. Vous pouvez également transmettre un formulaire par la poste en remplissant la section Compte de dépenses de frais de santé du formulaire de réclamation prérempli et disponible dans votor dossier en ligne chez l'assureur.
Vous devez vous assurer de réclamer des prestations au compte gestion-santé dans la même année que celle où les frais ont été engagés. Afin de vous faciliter la tâche, vous disposez d’un délai additionnel de 31 jours pour demander un remboursement pour des frais engagés à la fin de l’année de référence. Soyez vigilant!
Traitement fiscal
Les frais de santé remboursés par le compte gestion-santé représentent un revenu imposable au Québec. Ces frais seront ajoutés à votre revenu imposable provincial en fin d’année (Relevé 1, case A).
Si je veux déposer mes crédits flexibles dans mon REER, à quel endroit puis-je les déposer?
Vous pouvez transférer vos crédits flexibles vers l’une des institutions financières identifiées par la Ville.
Si vous choisissez d’utiliser le solde de vos crédits pour cotiser à un REER, vous devez établir vos droits de cotisations. Nous vous rappelons que le montant que vous pouvez déduire durant une année fiscale pour les cotisations que vous avez versées à un REER dépend de votre maximum déductible au titre des REER qui figure sur votre plus récent avis de cotisation. Afin d’obtenir plus d’informations, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Quelles sont les institutions financières disponibles si je choisis un transfert REER?
Si vous choisissez de transférer la totalité ou une partie de vos crédits flexibles dans un REER, vous devrez également indiquer le choix de l’institution financière dans laquelle votre REER sera transféré.
Liste des institutions financières
Les institutions financières, identifiées par la Ville, où votre REER peut être enregistré sont les suivantes :
- Caisse Desjardins du Réseau municipal
- Fonds de solidarité FTQ
- Industrielle Alliance
- Conseils financiers Beneva (La Capitale)
Vous devez choisir une seule institution financière pour la totalité de votre transfert. Aucune combinaison de choix n’est possible et votre décision est irrévocable.
Pour l’ouverture d’un compte, vous devez communiquer avec un représentant de l’une de ces institutions financières avant d’effectuer votre choix. Voici leurs coordonnées :
- Caisse Desjardins du Réseau municipal
Mme Pascale Gendron
Téléphone : 514 526-4971, poste 7312238
Courriel : pascale.gendron@desjardins.com
- Fonds de solidarité FTQ
Service à l’épargnant du Fonds de solidarité
Téléphone : 514 383-3663
- Industrielle Alliance
Service à la clientèle du lundi au vendredi de 8 à 20 h, 1 800 567-5670
cCurriel : pension@inalco.com
- Conseils financiers Beneva (La Capitale)
Mme Johanne Beauchamp, 514 282-3295 ou 514 213-1809 (cellulaire)
Courriel : johanne.beauchamp@beneva.ca
Les contributions de l’employé au Régime des rentes du Québec, au Régime québécois d’assurance parentale et au Régime d’assurance emploi seront prélevées du montant avant le transfert dans un REER. Le versement au REER vers l’institution que vous aurez retenue sera effectué en février ou en juillet selon la première éventualité.
