SOINS DE SANTÉ ET DENTAIRES
Puis-je soumettre une réclamation en ligne à Desjardins Assurances?
Le site sécurisé de Desjardins Assurances ainsi que l'application mobile Omni permettent de faire vos réclamations pour plusieurs types de soins de santé, y compris les soins de la vue. Consultez les services en ligne de Desjardins.
Évitez l’utilisation des services postaux puisque vous avez accès à une page sécurisée qui permet d’envoyer à l’assureur des formulaires et des pièces justificatives en ligne grâce à la page d’envoi sécurisée.
Comment puis-je fournir une déclaration d’étudiant à Desjardins Assurances?
Si votre enfant est étudiant à temps plein et est âgé de 18 ans ou plus, vous devez confirmer son statut d'étudiant avant le 1er septembre de chaque année. Si vous ne le faites pas, il ne sera plus couvert par votre régime. Consultez la page Web de Desjardins.
Ouvrez une session sur le site sécurisé de Desjardins, cliquez sur Mon dossier et cliquez sur Personnes à charge et coordination des prestations.
Comment activer le dépôt direct de mes prestations de soins de santé et dentaires?
L'adhésion au dépôt direct vous facilite grandement la vie. Ce service vous permet d'obtenir plus rapidement les sommes remboursées lors de vos demandes de prestations d'assurance.
Pour y adhérer, veuillez accéder au site desjardinsassurancevie.com/villedemontreal selon votre catégorie d'emplois et cliquez sur la tuile Adhérez au dépôt direct.
Comment soumettre une demande de remboursement lorsqu’un même événement est couvert par deux assureurs?
Si vous avez droit à un remboursement des prestations en vertu des garanties d’assurance de soins de santé ou dentaires et que votre conjoint bénéficie d’une garantie similaire dans un autre contrat d’assurance collective, il pourrait y avoir coordination des prestations, de façon à ce que les prestations totales payables par toutes les garanties n’excèdent pas les frais que vous avez réellement engagés pour les services concernés. Veuillez accéder au site desjardinsassurancevie.com/villedemontreal selon votre catégorie d'emplois et consultez la marche à suivre Coordonner le remboursement des frais avec un autre régime.
S’il y a coordination des prestations
Vous et votre conjoint devez initialement faire vos demandes de prestations en vertu de la garantie de votre régime d’assurance collective respectif. Soumettez ensuite la portion impayée de votre demande de règlement au régime du conjoint en remplissant le formulaire de ce régime d’assurance. Annexez les photocopies des reçus au relevé des prestations reçu avec le premier paiement.
Sinon :
Si le régime d’assurance de votre conjoint ne prévoit pas de coordination des prestations, les demandes de règlement doivent être présentées auprès de ce régime, et en second lieu, auprès de votre régime d’assurance.
Demandes de règlement pour les enfants à charge
Si vous et votre conjoint détenez une protection familiale pour votre garantie d’assurance de soins de santé ou dentaires, les demandes de prestations pour vos enfants à charge doivent d’abord être faites par le parent dont l’anniversaire survient en premier dans l’année.
Si vous êtes séparé ou divorcé, les demandes de prestations pour l’enfant à charge doivent d’abord être faites par le parent ayant la garde de l’enfant. Toutefois, en cas de garde partagée, les demandes de prestations doivent être faites en vertu de la garantie du parent dont l’anniversaire survient en premier dans l’année.
Dispositions relatives à l’assurance voyage
Les frais admissibles au contrat sont réduits de toute somme payable en vertu de tout régime gouvernemental tel que la RAMQ. Pour soumettre une réclamation à la RAMQ, vous devez utiliser le formulaire disponible sur le site Internet de la RAMQ.
Les frais admissibles en vertu de l’assurance voyage sont réduits des prestations correspondantes payables en vertu de tout autre contrat d’assurance. Si vous avez droit à des prestations à la fois en vertu de cette assurance et d’une autre protection du présent régime, les seules prestations payables sont celles de l’assurance voyage.
Comment soumettre un plan de traitement ou une estimation pour des frais supérieurs à 500 $?
Demandez une estimation des frais à votre professionnel de la santé et faites-la parvenir à l'assureur avant d'engager des sommes qui ne seront peut-être pas admissibles à un remboursement. Pour ce faire, envoyez par la poste à l'assureur votre estimation jointe à un formulaire de réclamation standard. S'il s'agit de soins dentaires, votre dentiste s'occupera d'envoyer le plan de traitement à votre place - mais n'oubliez pas d'en faire la demande!
Qu’arrive-t-il à mes protections d’assurance à 65 ans si je demeure à l’emploi de la Ville?
Soins de santé
Selon les normes de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), vous serez automatiquement inscrit au Régime général d’assurance médicaments (RGAM) à compter de votre 65e anniversaire de naissance.
Toutefois, la garantie de soins de santé offerte par la Ville de Montréal inclut la clause médicaments. Cette garantie se poursuit à 65 ans sans surprime, et ce, tant que vous demeurez au travail et que les dispositions actuelles de votre contrat demeurent en vigueur.
Si vos personnes à charge sont couvertes par la garantie de soins de santé, elles peuvent le demeurer, et ce, peu importe leur âge.
Ainsi, à moins d’avis contraire de votre part, votre protection de soins de santé sera maintenue. Afin de vous éviter une double cotisation, communiquez avec la RAMQ au 1 888 435-7999 pour vous désengager du RGAM.
Soins dentaires
Cette garantie demeure inchangée à 65 ans.
Assurance vie
Les garanties d’assurance vie offertes par la Ville demeurent inchangées à 65 ans, à l’exception de certaines protections d’assurance vie facultative qui pourraient être réduites. Nous vous invitons à consulter votre brochure d’assurance à cet effet.
Assurance invalidité
La garantie d’assurance invalidité de longue durée cesse au plus tard à 65 ans. Les prestations d’invalidité payables en vertu de la garantie d’assurance invalidité de courte durée pourraient être versées pendant une plus courte période. Nous vous invitons à consulter votre brochure d’assurance à cet effet.
Suis-je assuré pendant un voyage à l’étranger?
Pour obtenir des informations, avant votre départ, de l'assistance ou une autorisation avant d'engager ou de payer des frais admissibles, vous pouvez communiquer avec le service d'assistance de Desjardins au 1-800-465-6390. Si vous êtes à l'extérieur de l'Amérique du Nord, appelez à frais virés au 514-875-9170. Votre numéro de contrat est le Q1637 et votre numéro de certificat correspond à votre numéro matricule à 9 chiffres.
Lorsqu’une personne assurée résidant au Canada doit engager d’urgence des frais admissibles en raison d’un accident ou d’une maladie survenant lors d’un séjour de moins de 180 jours à l’extérieur de sa province de résidence, l’assurance voyage permet à l’assureur de rembourser à l’adhérent jusqu’à concurrence de 80 % des frais qu’il engage à cet égard, sujet à un maximum de remboursement de
5 000 000 $ par personne assurée par voyage. L’assurance voyage s’applique à l’excédent des frais remboursables en vertu des régimes d’assurance hospitalisation et d’assurance maladie de la province de résidence de la personne assurée.
Avant d’engager des frais lors d’un voyage, il est recommandé de communiquer avec le service d’assistance voyage pour vérifier si ces frais seront remboursables par le régime d’assurance.
Avant le départ en voyage, il est fortement recommandé de vérifier auprès de l’assureur si la protection sera applicable en fonction de la condition médicale des assurés.
Si la personne assurée est déjà atteinte d’une maladie ou d’une affectation connue, elle doit s’assurer avant son départ :
- que son état de santé est bon et stable. Un état de santé est considéré instable et ses effets ne sont pas considérés comme ceux d’une maladie subite et inattendue, notamment dans les cas où la maladie ou l’affectation :
- s’est aggravée,
- a fait l’objet d’une récidive,
- est en phase terminale d’évolution,
- est chronique et présente des risques de dégradation ou de complications prévisibles pendant la durée prévue du voyage;
- qu’elle peut effectuer ses activités habituelles; et
- qu’aucun symptôme ne laisse raisonnablement présager que des complications puissent survenir ou que des soins soient requis pendant la durée prévue du voyage.
Le service d’assistance voyage de Desjardins Assurances peut fournir des précisions sur la signification de l’expression « maladie subite et inattendue » et indiquer à la personne assurée si son état de santé limite sa protection de quelque manière que ce soit.
Si vous avez engagé des frais d’hospitalisation ou d’assurance maladie couverts par la RAMQ durant un voyage, vous devez soumettre d’abord votre réclamation à la RAMQ. Consultez la section Comment soumettre une demande de remboursement lorsqu’un même événement est couvert par deux assureurs?
Suis-je assuré pendant un voyage à l’étranger?
Vous ne serez pas assuré par l’assurance voyage si vous voyagez dans un endroit où le gouvernement du Canada a émis une recommandation de ne pas séjourner ou de ne pas se rendre; cette exclusion ne s’applique pas si vous vous trouvez déjà à l’endroit en question au moment où le gouvernement du Canada émet sa recommandation, pourvu que vous preniez les dispositions nécessaires pour vous conformer à cette recommandation dans les meilleurs délais.
Réclamez-vous les crédits d'impôt pour frais médicaux?
Bon nombre de contribuables ne se prévalent pas des crédits d’impôt pour frais médicaux, car ils n’en connaissent pas la portée réelle.
Les frais médicaux et dentaires admissibles que vous ou votre conjoint avez payés pour vous ou vos personnes à charge admissibles au sens des lois fiscales, peuvent vous donner droit à des crédits d’impôt s’ils dépassent certains seuils.
Vous pouvez inclure les frais médicaux admissibles payés au cours de toute période de 12 mois consécutifs qui s’est terminée en 2023 (pourvu qu’ils n’aient pas été inclus dans la déclaration de revenus 2022).
Quels sont les frais médicaux admissibles?
La liste des frais comprend par exemple :
- Les frais médicaux (incluant les frais dentaires) tels que définis par la législation fiscale applicable pourvu qu’ils n’aient pas été remboursés par un régime privé d’assurance maladie.
- Les cotisations que vous versez afin d’être assuré en vertu d’un régime de soins de santé et dentaires de la Ville, s’il y a lieu.
- Pour la déclaration de revenu du Québec seulement, l’avantage imposable découlant des primes payées par la Ville pour les soins médicaux et dentaires (veuillez vous référer à la case J de votre Relevé 1).
Comment les crédits sont-ils calculés?
Impôt fédéral d’un résident du Québec
Pour 2023, le montant admissible correspond aux frais médicaux admissibles en excédent du moins élevé de 3 % de votre revenu net et 2 635 $. Le crédit d’impôt correspond à 15 % de cet excédent. Il est à noter que des règles particulières s’appliquent pour les frais médicaux payés pour vos personnes à charge autres que vos enfants âgés de moins de 18 ans : veuillez vous référer au Guide général d’impôt et de prestations de l’Agence du revenu du Canada pour plus d’informations.
Impôt provincial d’un résident du Québec
Pour 2023, le montant admissible correspond aux frais médicaux admissibles en excédent de 3 % de votre revenu net familial (votre revenu et celui de votre conjoint). Le crédit d’impôt correspond à 20 % de cet excédent.
Exemple de calcul des crédits d’impôt pour l’année 2023
Par exemple, supposons que votre revenu net de l’année est de 50 000 $ (utilisé au fédéral), que votre revenu familial est de 100 000 $ (utilisé au provincial) et que vos frais admissibles de l’année sont les suivants :
| | Total des frais | Admissibles
au fédéral? | Admissibles
au provincial? |
|---|
| Frais médicaux et dentaires admissibles non remboursés par un régime privé |
1 200 $ |
x |
x |
| Cotisations que vous payez afin d’être assuré en vertu du régime de soins médicaux et dentaires de la Ville |
450 $ |
x |
x |
| Avantage imposable relié à la contribution de la Ville aux régimes de soins médicaux et dentaires |
2 600 $ |
|
x |
Voici comment les économies d’impôt sont calculées au fédéral et au provincial pour un résident du Québec
| Au fédéral |
|
Au provincial |
|
| A. Seuil = moins élevé de 3 % de votre revenu net (50 000 $ - voir note ci-dessous) et 2 635 $ |
1 500 $ |
A. Seuil = 3 % de votre revenu et de celui de votre conjoint (100 000 $) |
3 000 $ |
| B. Frais admissibles = 1 200 $ + 450 $ |
1 650 $ |
B. Frais admissibles =
1 200 $ + 450 $ + 2 600 $ |
4 250 $ |
| C. Montant admissible = B. – A. |
150 $ |
C. Montant admissible = B. – A. |
1 250 $ |
| D. Économie d’impôt = C. x 15 % |
22,50 $ |
D. Économie d’impôt = C. x 20 % |
250 $ |
Note : Il est à noter qu’il est plus avantageux de demander ce crédit dans la déclaration de revenu de votre conjoint si son revenu net est moins élevé.
Des crédits d’impôt remboursables pour frais médicaux peuvent également être disponibles pour les personnes ayant des frais médicaux importants par rapport à leurs revenus.
Pour plus d’informations, consultez les guides d’impôt publiés par l’Agence du Revenu du Canada (RC4064 Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapéses) et par Revenu Québec (IN-130 Les frais médicaux) ou parlez-en avec votre conseiller fiscal.
Comment obtenir un reçu d'impôt de Desjardins Assurances?
Vous pouvez consulter la marche à suivre disponible sur la page Web de desjardinsassurancevie.com/fr/villedemontreal. Cliquez sur la tuile correpondant à votre catégorie d'emplois et sur Obtenir son rapport de réclamations de la section Marches à suivre.
Le reçu d'impôt pour frais médicaux contient le montant total des frais réclamés (soins de santé et dentraires) et des frais remboursés selon votre protection d'assurance collective et selon la période demandée.
