Foire aux questions
Je prendrai un congé sans solde ou à traitement différé bientôt. Qu’adviendra-t-il de mes protections d’assurance durant mon congé?
Vous aurez le choix de maintenir ou non vos protections d'assurance collective pendant ce congé. Vous devrez assumer 100 % du coût des protections maintenues.
Il importe de préciser qu’il n’est pas suffisant de cocher oui au maintien des protections sur le formulaire d’autorisation du congé. Vous devez communiquer avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous afin de recevoir votre formulaire de maintien des protections d’assurance ainsi que votre facture et vous devez y donner suite dans les 31 jours suivant le début de votre absence.
Sachez également que si vous ne maintenez pas les garanties d’assurance invalidité durant votre absence, vous ne recevrez aucune prestation d’invalidité si vous n’êtes pas apte à revenir au travail à la date prévue
Coûts des protections maintenues
Vous planifiez votre départ?
Pour connaître les coûts des protections d’assurance maintenues, communiquez avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous.
Vous partez bientôt?
Pour connaître les coûts des protections d’assurance à maintenir et vous assurer de recevoir votre facture, communiquez avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous.
Renseignements
Courriel : assurancecollective@montreal.ca
Division des avantages sociaux du Service des ressources humaines
5800, rue Saint-Denis, bureau 402
Montréal (Québec) H2S 3L5
Je prendrai un congé de maternité, parental, de paternité ou d’adoption bientôt. Qu’adviendra-t-il de mes protections d’assurance durant mon congé?
Vos protections d'assurance collective seront maintenues en vigueur pendant ce congé, selon le même partage des coûts qu’en tant qu’employé actif.
Renseignements
Courriel : assurancecollective@montreal.ca
Division des avantages sociaux du Service des ressources humaines
5800, rue Saint-Denis, bureau 402
Montréal (Québec) H2S 3L5
Réclamez-vous les crédits d'impôt pour frais médicaux?
Bon nombre de contribuables ne se prévalent pas des crédits d’impôt pour frais médicaux, car ils n’en connaissent pas la portée réelle.
Les frais médicaux et dentaires admissibles que vous ou votre conjoint avez payés pour vous ou vos personnes à charge admissibles au sens des lois fiscales, peuvent vous donner droit à des crédits d’impôt s’ils dépassent certains seuils.
Vous pouvez inclure les frais médicaux admissibles payés au cours de toute période de 12 mois consécutifs qui s’est terminée en 2023 (pourvu qu’ils n’aient pas été inclus dans la déclaration de revenus 2022).
Quels sont les frais médicaux admissibles?
La liste des frais comprend par exemple :
- Les frais médicaux (incluant les frais dentaires) tels que définis par la législation fiscale applicable pourvu qu’ils n’aient pas été remboursés par un régime privé d’assurance maladie.
- Les cotisations que vous versez afin d’être assuré en vertu d’un régime de soins de santé et dentaires de l’employeur.
- Pour la déclaration de revenu du Québec seulement, l’avantage imposable découlant des primes payées par l’employeur pour les soins médicaux et dentaires (veuillez vous référer à la case J de votre Relevé 1).
Comment les crédits sont-ils calculés?
Impôt fédéral d’un résident du Québec
Pour 2023, le montant admissible correspond aux frais médicaux admissibles en excédent du moins élevé de 3 % de votre revenu net et 2 635 $. Le crédit d’impôt correspond à 15 % de cet excédent. Il est à noter que des règles particulières s’appliquent pour les frais médicaux payés pour vos personnes à charge autres que vos enfants âgés de moins de 18 ans : veuillez vous référer au Guide général d’impôt et de prestations de l’Agence du revenu du Canada pour plus d’informations.
Impôt provincial d’un résident du Québec
Pour 2023, le montant admissible correspond aux frais médicaux admissibles en excédent de 3 % de votre revenu net familial (votre revenu et celui de votre conjoint). Le crédit d’impôt correspond à 20 % de cet excédent.
Exemple de calcul des crédits d’impôt pour l’année 2023
Par exemple, supposons que votre revenu net de l’année est de 50 000 $ (utilisé au fédéral), que votre revenu familial est de 100 000 $ (utilisé au provincial) et que vos frais admissibles de l’année sont les suivants :
| | Total des frais | Admissibles
au fédéral | Admissibles
au provincial |
|---|
| Frais médicaux et dentaires admissibles non remboursés par un régime privé |
1 200 $ |
x |
x |
| Cotisations que vous payez afin d’être assuré en vertu du régime de soins médicaux et dentaires de la Ville |
450 $ |
x |
x |
| Avantage imposable relié à la contribution de la Ville aux régimes de soins médicaux et dentaires |
2 600 $ |
|
x |
Voici comment les économies d’impôt sont calculées au fédéral et au provincial pour un résident du Québec
| Au fédéral |
|
Au provincial |
|
| A. Seuil = moins élevé de 3 % de votre revenu net (50 000 $ - voir note ci-dessous) et 2 635 $ |
1 500 $ |
A. Seuil = 3 % de votre revenu et de celui de votre conjoint
(100 000 $) |
3 000 $ |
| B. Frais admissibles = 1 200 $ + 450 $ |
1 650 $ |
B. Frais admissibles =
1 200 $ + 450 $ + 2 600 $ |
4 250 $ |
| C. Montant admissible = B. – A. |
150 $ |
C. Montant admissible = B. – A. |
1 250 $ |
| D. Économie d’impôt = C. x 15 % |
22,50 $ |
D. Économie d’impôt = C. x 20 % |
250 $ |
Note : Il est à noter qu’il est plus avantageux de demander ce crédit dans la déclaration de revenu de votre conjoint si son revenu net est moins élevé.
Des crédits d’impôt remboursables pour frais médicaux peuvent également être disponibles pour les personnes ayant des frais médicaux importants par rapport à leurs revenus.
Pour plus d’informations, consultez les guides d’impôt publiés par l’Agence du Revenu du Canada (RC4064 Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées) et par Revenu Québec (IN-130 Les frais médicaux) ou parlez-en avec votre conseiller fiscal.
