Traitement du solde des banques de congés au 30 avril

La période de référence des banques de congés s’échelonne du 1^er mai au 30 avril pour plusieurs employés. Annuellement, le Service des ressources humaines envoie un formulaire aux employés concernés afin de recueillir leurs choix quant au traitement du solde de chacune de leurs banques de congés transférables ou monnayables. Les modalités de traitement sont variables selon les différentes accréditations et catégories d’employés, les formulaires variant selon le profil de l’employé. 

 
Les accréditations et catégories d’employés visés

• Cadres (cadres de direction, cadres de gestion, contremaîtres cadres, contremaîtres syndiqués, cadres-conseils)
• Professionnels (professionnels généraux, scientifiques, architectes, juristes)
• Cols blancs (employés permanents seulement)
• Cols bleus (seulement pour la banque de vacances dans des cas d’exception – pas de formulaire à remplir)
• Employés de certains organismes liés à la Ville et les membres du personnel des cabinets politiques.

Marche à suivre pour le formulaire

1. Je vérifie mes soldes :  pour connaître les soldes de vos banques, sélectionnez l’onglet Cumul dans Kronos (sous la feuille de temps).
2. Je remplis le formulaire électronique : veuillez répondre à chacune des questions du formulaire en fonction des soldes que vous anticipez avoir au 30 avril. Assurez-vous de bien remplir le formulaire électronique selon vos choix et de transmettre le formulaire dans le délai prescrit.

Note : si vous avez déjà envoyé le formulaire et qu’un changement dans votre situation personnelle exige une modification de vos réponses, vous pourrez remplir le formulaire à nouveau avant le 30 avril. Seule la dernière version envoyée du formulaire sera considérée.

Option de transfert en REER

Si vous choisissez de transférer le solde de vos banques dans un REER, sachez que la totalité des sommes versées sera transférée vers l’institution financière de votre choix.

Lisez attentivement les consignes et la marche à suivre, à défaut de quoi la Ville ajoutera le montant des soldes à votre paie.

Consignes

• Assurez-vous d’avoir l’espace REER disponible en vertu de votre dernier avis de cotisation émis par l’Agence de revenu du Canada et de votre situation actuelle.
• Un transfert est possible auprès de l'une des 3 institutions financières admissibles faisant affaires avec la Ville. Vous devez obligatoirement communiquer avec l’une d’entre elles avant le 1^er mai afin de connaître leur procédure de transfert dans un REER et vous y conformer.
• L’institution financière transmettra à la Ville les renseignements nécessaires afin que s’effectue le transfert.
• Remplir le formulaire électronique.

Une fois votre demande effectuée auprès de l’institution, le choix de transfert REER est irrévocable.

Pour en savoir plus

• Consultez la Foire aux questions.
• Consulter la page intranet du Centre de service aux employés pour connaître votre moyen de communication avec les ressources humaines.