Déclaration d’un dommage à un actif
Qu’est-ce qu’un actif? Il s’agit de tout bien ou toute information dont la Ville est le propriétaire.
Pour en prévenir les dommages, dont :
- les vols : équipements, outils, matériel roulant, etc.;
- les pertes : matériel informatique, fournitures de bureau, documents, etc.;
- les bris volontaires ou non d’actifs : vandalisme, incendie, accident automobile, etc.;
La directive Dommages aux actifs s’adressant à l’ensemble des personnes employées vise à prévenir et détecter les vols, les pertes et les bris causés aux actifs de la Ville. Elle explique la responsabilité de chacun en vue de déclarer ces situations.
Le Contrôleur général vous demande votre vigilance et votre collaboration.
Pourquoi déclarer un dommage à un actif?
Un mécanisme obligatoire a été mis en place en vue de déclarer ces incidents. Pour aider la Ville à :
- obtenir des statistiques sur le type d’actif visé, la fréquence et la valeur des pertes, des vols et des bris
- réduire les coûts associés aux pertes, aux vols et aux bris
- intervenir auprès des unités administratives touchées afin de revoir les processus en place
- communiquer aux unités administratives les actions à mettre en place pour prévenir les failles
- initier rapidement, le cas échéant, des enquêtes administratives découlant de ces situations.
Comment déclarer un dommage à un actif ?
Un dommage ou une infraction à caractère potentiellement criminel. Communiquez avec le Service de police de la Ville de Montréal et utilisez ensuite l’une des deux options suivantes :
Si vous constatez un dommage ou une infraction à caractère potentiellement criminel, communiquez avec le Service de police de la Ville de Montréal et utilisez ensuite l’une des deux options suivantes :
- Remplissez le formulaire Déclaration d’un dommage à un actif OU
- Appelez la ligne directe du Contrôleur général : 514 872-2000
Tout autre dommage
Pour tout autre type de dommage, utilisez l’une des deux options suivantes :
- Remplissez le formulaire Déclaration d’un dommage à un actif OU
- Appelez la ligne directe du Contrôleur général : 514 872-2000
