Réponses à vos préoccupations
La page suivante a pour objectif de vous proposer quelques-unes des capsules Éthiques et Tact présentant l’application des règles du Code de conduite du personnel de la Ville de Montréal dans diverses situations. Il s’agit de courtes capsules qui ont été regroupées par sujets afin que vous trouviez rapidement des éléments de réponses à vos préoccupations.
Important
Certaines capsules présentées ici font mention d’un Code de conduite antérieur à la version actuellement en vigueur. Merci de vous référer à ce dernier pour la règle exacte.
Conflit d'intérêts
Un conflit d’intérêts existe lorsqu’une personne membre du personnel est placée dans une situation où elle a à choisir entre ses intérêts personnels ou ceux d’une personne qui lui est liée et les intérêts de la Ville ou les devoirs de ses fonctions. Une telle situation pourrait l'empêcher d’agir de façon objective et impartiale dans l’exercice de ses fonctions.
Pour en connaître davantage sur ces situations, voici quelques capsules qui pourraient vous éclairer :
Vous avez encore des questions? Vous pouvez également consulter la page sur les Conflits d’intérêts et le processus de divulgation
Cadeaux ou autres avantages en contrepartie de son travail
Il est important pour toute personne travaillant pour un organisme public d’être libre de toute influence afin d’exercer ses fonctions de façon objective et impartiale. C’est pourquoi nous devons éviter de nous placer dans une situation qui risque d’avoir une influence réelle, potentielle ou apparente sur notre objectivité et notre impartialité dans l’exercice de nos fonctions, ou qui risque de nous placer dans une situation d’obligée ou d’obligé envers le donateur. Conséquemment, par principe de prudence et d’équité, il nous est interdit d’accepter un avantage en contrepartie de notre travail à la Ville.
Le Code prévoit des règles concernant l’acceptation ou non d’un avantage, pour en savoir plus, voici des suggestions de lectures pour vous :
Personne liée et favoritisme
Le Code définit ce qu’est une personne liée à un membre du personnel : c’est une personne ayant un lien par le sang, le mariage, l’union civile, l'union de fait et l'adoption avec la ou le membre du personnel. L'enfant d’une personne visée ci-devant, un membre de la famille immédiate, une personne à la charge du membre du personnel ainsi que toute personne que la ou le membre du personnel pourrait être porté à favoriser en raison de sa relation avec elle sont également considérés comme des personnes liées.
Dans quelle situation la notion de personne liée est importante et pourquoi? Vous pourrez en apprendre davantage avec les lectures suivantes :
Loyauté et confidentialité des informations
C'est un fait que le Code de conduite du personnel de la Ville de Montréal limite la divulgation d'informations ou l'émission d'opinions concernant les affaires de la Ville. Cependant, le Code ne va pas au-delà de ce qui est prévu aux différentes lois. Il est légitime pour une organisation de veiller à la protection des informations qu'elle possède et de voir à protéger son image auprès du public.
Si vous vous questionnez sur les règles concernant la loyauté ou l’utilisation des informations de la Ville pendant ou après votre emploi à la Ville, nous vous invitons à consulter l’une de ces capsules :
Protection des informations confidentielles
Loyauté
Test de connaissance
Vous désirez mettre vos connaissances sur le Code de conduite au défi? Voici quelques capsules qui pourraient vous intéresser :
Autres sujets
Le Code de conduite du personnel de la Ville de Montréal sert d’outil pour la promotion des valeurs de la Ville et instaure des normes qui intègrent ces valeurs, soit l’intégrité, la loyauté et le respect. Vous découvrirez certaines de ces règles et leur application à la lecture de ces capsules.
