Autorisation de lancement d’un appel d’offres public pour les projets non prévus au PTI
Seulement pour les cas exceptionnels de projets n'étant pas prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) : étapes à suivre pour la préparation d'une demande d'autorisation de lancement d’appel d’offres public.
Désignation de l’identité du maître d’œuvre sur le chantier
Voici quatre éléments essentiels pour désigner l'identité du maître d’œuvre sur un chantier de construction :
Délimitation du chantier
Critères à connaître pour délimiter un chantier de construction : finalité de l'œuvre, lieu du chantier et durée des travaux.
Matrice décisionnelle pour déterminer l’identification du maître d’œuvre
Huit principes à suivre afin de désigner l'identité du maître d'œuvre.
La Ville est désignée comme maître d’œuvre
Clauses à utiliser et marche à suivre lorsque la Ville est désignée comme maître d'œuvre.
Consultez le Code de sécurité pour les travaux de construction.
Obtention d'un numéro d'appel d'offres
Étapes à suivre pour l'obtention, auprès de la personne ou du service autorisé, d'un numéro d'appel d'offres pour chaque appel d'offres public créé par un service ou un arrondissement de la Ville de Montréal.
Gabarit du cahier des charges
Liste complète des documents contractuels normalisés devant faire partie d'un appel d'offres public. Le contenu ainsi que les objectifs de chacun de ces documents sont résumés par une courte description.
Instructions aux soumissionnaires (IAS)
Les IAS décrivent les conditions relatives à la soumission quant à sa préparation, son contenu, sa conformité, sa période de validité et sa confidentialité. Il est à noter que cette section est introduite directement dans le cahier des charges.
Documents révolus
Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Le CCAG est un document à intégrer au cahier des charges :
- Il est obligatoire de l'utiliser dans chacun des appels d'offres publics publié sur le SEAO.
- Le CCAG ne peut être modifié.
- Lors de la publication sur SEAO, les annexes B, C, D et H doivent être déposées en format individuel dynamique (format PDF dynamique, Word protégé ou Excel protégé).
- Il est fortement recommandé de publier également le formulaire de soumission à prix unitaires et globaux ou le formulaire à prix forfaitaire en format éditable (Excel protégé).
