Annexe I - Certificat d'assurance responsabilité civile

20250331 : Mise à jour du document.

20240930 : Mise à jour du document.

20170501 : Nouvelle formule multi -assureurs au lieu d'un seul assureur et ajout de l'Assurance civile excédentaire (si applicable).

20160819 : mise à jour de la mise en page.

20160818 : mise à jour de la mise en page.

20160704 : première mise en ligne.