Lois et règlements
- Charte de la Ville de Montréal – Loi 33
- Code de sécurité pour les travaux de construction (Loi sur la santé et la sécurité du travail)
- Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur l’autorité des marchés publics
- Loi sur la santé et la sécurité du travail
- Loi sur le bâtiment
- Loi sur les cités et villes
- Loi sur les contrats des organismes municipaux
- Loi sur les contrats des organismes publics
- Loi sur les impôts
- Loi sur l'intégrité en matière de contrat public
- Politique d'approvisionnement responsable et équitable de la Ville de Montréal
- Projet de loi n°28 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016
- Projet de loi n°35 - Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment
- Projet de loi n°76 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux
- Projet de loi n°83 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique
- Projet de loi n°108 Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
- Projet de loi n° 122 – Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs
- Projet de loi n°155 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec
- Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
- Instructions relatives à la matérialisation de repères
Institutions et organismes
- Autorité des marchés publics (AMP)
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ)
- Commission de la construction du Québec (CCQ)
- Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
- Registraire des entreprises du Québec (REQ)
- Secrétariat du Conseil du trésor (RENA)
- Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MER) du Québec
