Instructions aux soumissionnaires (IAS) - Plus bas soumissionnaire conforme

20231212 : Édition 2023 MOD-IAS_PBS-022023 & MOD-IAS_PBS-032023.

20231208 : Édition 2023 MOD-IAS_PBS-012023.

20230911 : Édition 2023 (Cette révision remplace celle du 20230802).

20230802 : Émission et intégration du modificatif MODI-IAS-01
Addenda pour les modifications à IAS suite au PL 96 (Charte de la langue française)

20221213 : Nouvelle version des IAS 2022

2021-09-30 : Nouvelle version du Cahier des IAS - Formulaire PDF

20191210 : Modifcation de l'article 2.4.5 pour permettre l'utilisation des nouvelles et anciennes adresses courriel de la ville. La dernière mise à jour du document avait été sauvegardée en mode révision par erreur. Cela a été corrigé.

20191127 : Modification de l'article 3.9 Contrat à prix forfaitaire

20190524 : Ajout de l'article 11 sur la procédure sur la réception et l'examen des plaintes

20190508 : Modifications aux articles suivants :

• Article 3.9.4 : référence à l'article 3.8.1.4 au lieu de 3.8.1.5
• Article 3.8.1.3.1 : référence à l'article 3.8.2.4 au lieu de 3.8.2.5

20190506 : Nouvelle version des IAS dont voici les faits saillants :

• Correction d’une erreur d’écriture ou de calcul à corriger pour les contrats à prix forfaitaire tel que prévu pour les prix unitaires (voir articles 3.8.1.2 et 3.8.1.3).
• Ajout de la clause en lien avec les frais généraux :
  • L’entrepreneur doit fournir un prix global pour l’item Assurances, garanties et frais généraux de chantier. Ce prix global est limité à un maximum de 7 % de la valeur totale de la soumission. Si le montant indiqué à l’item Assurances, garanties et frais généraux de chantier est insuffisant pour couvrir les frais à encourir, l’entrepreneur doit répartir ces frais de façon proportionnée à chacun des autres items du bordereau de soumission (voir article 3.8.1.4.1).
  • La soumission de l’entrepreneur est automatiquement rejetée si le prix à l’item Assurances, garanties et frais généraux de chantier dépasse 7 % de la valeur totale de la soumission (voir article 3.8.1.4.2).

Consultez le tableau des modifications aux IAS pour plus de détails.