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Appels d'offres publics d'exécution
de travaux de la Ville de Montréal

Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

20230911 : Édition 2023 (Cette révision remplace celle du 20230802)

20230802 : Émission et intégration du modificatif MODI-CCAG-01
Addenda pour les modifications au CCAG suite au PL 96 (Charte de la langue française)

20221213 : Nouvelle version du CCAG 2022

20211008 : Émission et intégration du modificatif MOD-CCAG-03

20210729 : Émission et intégration du modificatif MOD-CCAG-02

20210727 Émission et intégration du modificatif MOD-CCAG-01.

20210716 : Nouvelle version du CCAG 2021

20200428 : Émission et intégration du modificatif MODI-CCAG-1 et remplacement de l'annexe E - Règlement de gestion contractuelle, adopté par le conseil municipal le 23 mars 2020 et par le conseil d'agglomération le 26 mars 2020

20190506 : Nouvelle version du CCAG 2019

    20160808 : première mise en ligne

    Mise à jour le 19 septembre 2023

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