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Appels d'offres publics d'exécution
de travaux de la Ville de Montréal

Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

20200428 : Émission et intégration du modificatif MODI-CCAG-1 et remplacement de l'annexe E - Règlement de gestion contractuelle, adopté par le conseil municipal le 23 mars 2020 et par le conseil d'agglomération le 26 mars 2020

20190506 : Nouvelle version du CCAG dont voici les faits saillants :

  • Ajout des définitions Prix global et Prix unitaire
  • Retrait de la valeur des contingences pour les cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre, des matériaux et services
  • Remplacement du terme Autorité des marchés financiers (AMF) par Autorité des marchés publics (AMP)
  • Modification ou retrait de certains articles à la suite de l’émission des documents techniques normalisés d’infrastructures (DTNI)
  • Obligation de remettre les plans annotés, les plans de localisation des infrastructures, les manuels d’instruction, de même que les garanties qui sont maintenant une condition pour le paiement du décompte final, soit 30 jours suivant la réception provisoire, au lieu d’être une condition pour obtenir la réception provisoire
  • Modifications aux annexes « B – Cautionnement de soumission et lettre d'engagement », « F – Cautionnement d’exécution » et « G – Cautionnement de paiement de la main-d'œuvre, des matériaux et services »
  • Annexe « P – Répertoire des prix unitaires des travaux de la Ville de Montréal » retirée du CCAG et remplacée par le DTNI-11A : Répertoire de prix unitaires pour les travaux d'infrastructure
  • Annexe « S –Guide : Plans de localisation des infrastructures pour l’élaboration des plans d’inventaire et finaux (TQC) » déplacée dans le DTNI-12A : Guide – Plans de localisation des infrastructures

Consultez le tableau des modifications au CCAG pour plus de détails.

20160808 : première mise en ligne

Mise à jour le 27 mai 2020

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