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Appels d'offres publics d'exécution
de travaux de la Ville de Montréal
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  4. Dispositions contractuelles

Dispositions contractuelles

Licence d'entrepreneur ou sous-traitant

Type Nom du document
Formulaire Demande d'autorisation de poursuivre l'exécution d'un contrat public en vertu de l'article 65.2.1 de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., chapitre B-1.1) En savoir plusTélécharger
Formulaire Lettre de demande de remplacement d'un sous-traitant détenant une licence RBQ restreinte En savoir plusTélécharger

Responsabilité de l’entrepreneur

Type Nom du document
Document Instructions relatives à la matérialisation de repères En savoir plusTélécharger
Formulaire Liste des sous-traitants En savoir plusTélécharger
Document Lettre typique : acceptation de la cession par la Ville En savoir plusTélécharger
Formulaire Lettre d'accusé de réception : dénonciation de contrat En savoir plusTélécharger

Processus d'évaluation du rendement du fournisseur

Consultez le Registre des personnes inadmissibles en vertu du RGC (lien accessible dans le réseau interne uniquement).

Type Nom du document
Document Directive de la Direction des infrastructures : octroi de contrats, fournisseurs avec rendement insatisfaisant En savoir plusTélécharger
Formulaire Avis de redressement En savoir plusTélécharger
Formulaire Rapport d’évaluation du rendement pour la réalisation des travaux En savoir plusTélécharger
Document Annexe 1 - Évaluation de rendement des adjudicataires - Nouveau modèle d'affaire En savoir plusTélécharger
Document Annexe 2 - Évaluation de rendement des adjudicataires - Grilles d'évaluation selon les domaines d'affaire En savoir plusTélécharger
Document Annexe 3 - Évaluation de rendement des adjudicataires - Diagrammes du processus d'évaluation de rendement En savoir plusTélécharger
Document Annexe 4 - Évaluation de rendement des adjudicataires - Formulaire d'évaluation de risques En savoir plusTélécharger
Document Résolution CG15 0645 du conseil d'agglomération pour délégation de pouvoir en matière d'évaluation de rendement En savoir plusTélécharger
Document Résolution CM15 1107 du conseil municipal pour délégation de pouvoir en matière d'évaluation de rendement En savoir plusTélécharger
Formulaire Avis d'inscription à la liste des fournisseurs à rendement insatisfaisant En savoir plusTélécharger
Document Annexe 5 - Évaluation du rendement des adjudicataires - Clauses d'évaluation du rendement pour les appels d'offres En savoir plusTélécharger

Documents révolus

Défaut - résiliation

Type Nom du document
Formulaire Avis de défaut En savoir plusTélécharger
Formulaire Avis de demande d’intervention de la caution à la suite d'un défaut En savoir plusTélécharger
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