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Appels d'offres publics d'exécution
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  1. Annexe 5 - Évaluation du rendement des adjudicataires - Clauses d'évaluation du rendement pour les appels d'offres

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Annexe 5 - Évaluation du rendement des adjudicataires - Clauses d'évaluation du rendement pour les appels d'offres

20210326 : Publication de l'annexe 5 de l'encadrement pour l'évaluation des adjudicataires

Mise à jour le 26 mars 2021

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