Un site du Centre d'histoire de Montréal

La Loi sur les mesures de guerre contre le terrorisme à Montréal

13 octobre 2020
Temps de lecture

Le 16 octobre 1970, en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, le gouvernement canadien adopte un règlement draconien. Près de 8000 soldats sont déployés à Montréal.

Opération « Cordon »

Des soldats bouclent une rue. On aperçoit deux autobus et des voitures.
Toronto Star Archives. tspa_0120344f.
Face à la menace ennemie outre-mer, le gouvernement canadien applique la Loi sur les mesures de guerre au début des deux guerres mondiales soit en 1914 et en 1939, et ce, pour toute la durée des affrontements. Cette loi donne des pouvoirs considérables au cabinet fédéral et supprime une partie de la vie démocratique du pays. En effet, elle octroie au gouvernement, entre autres, le droit de censurer les communications, d’arrêter et de détenir des personnes sans mandat et de fouiller des résidences privées. Elle lui permet aussi d’intervenir dans certains secteurs économiques et rend illégale l’affiliation à des organisations pacifistes ou de la gauche politique. La Loi sur les mesures de guerre ratisse large et permet au gouvernement fédéral de considérablement limiter les mouvements et les actions de la population canadienne.

En 1960, la loi est modifiée à la suite de l’adoption de la Déclaration canadienne des droits. Il s’agit de la première loi fédérale au Canada qui vise à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales des individus. Par contre, l’article 2 stipule que le parlement peut outrepasser la Déclaration si cela est nécessaire, pourvu qu’une disposition de dérogation soit adoptée en chambre. C’est ce qui arrive en octobre 1970 alors que Montréal fait face à une nouvelle menace : le terrorisme national.

La crise d’octobre à Montréal

Funérailles Pierre Laporte

Photo en noir et blanc du parvis de l’église Notre-Dame montrant l’arrivée du cercueil de Pierre Laporte.
BAnQ Vieux-Montréal. E6,S7,SS1,D703514.
Entre 1963 et 1970, 11 réseaux commettent des gestes violents et font sauter des bombes dans la région montréalaise. La cible : le gouvernement fédéral colonialiste et le capitalisme à outrance. Les enlèvements de James Richard Cross puis de Pierre Laporte, ministre de l’Immigration, du Travail et de la Main-d’œuvre, en octobre 1970 par le Front de libération du Québec (FLQ) sèment l’émoi et l’angoisse auprès de la population. Des centaines de policiers sont affectés à la gestion de cette crise. Pour faire face à la menace, le maire de Montréal, Jean Drapeau, et le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, font appel au premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, afin que son gouvernement intervienne.

Caricature de Girerd

Caricature de Girerd montrant le Québec dans une cage à oiseau, un soldat assis devant la porte.
BAnQ Vieux-Montréal. Fonds Jean-Pierre Girerd, P683,S2,SS2,P28.

Voyant là une réelle menace à l’ordre établi, Trudeau intervient. Dans une entrevue accordée le 13 octobre, il répond « Just watch me » à un journaliste qui lui demande jusqu’où il ira pour ramener la quiétude au Québec. Il ne perd pas de temps à mettre certaines mesures draconiennes en place, et un état « d’insurrection appréhendée » est officiellement déclaré le 15 octobre. Le lendemain, à 4 heures du matin, le « Règlement de 1970 concernant l’ordre public » est adopté en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. Le règlement suspend les libertés civiles et rend illégaux le FLQ ou toutes autres associations du même type, à travers le Canada. C’est la première fois dans l’histoire du pays que cette loi est adoptée en temps de paix.

Ce sont quelque 12 500 soldats qui débarquent au Québec, dont près de 8000 à Montréal. Les militaires sont surtout là pour patrouiller dans les rues alors que les arrestations et les perquisitions demeurent sous le contrôle des services de police. Ainsi, la journée même du 16 octobre 1970, 250 personnes sont arrêtées à Montréal, dont Michel Chartrand, Pauline Julien, Gaston Miron, Gérald Godin, Pierre Nadeau ainsi que quelques candidats aux élections municipales montréalaises qui doivent avoir lieu 10 jours plus tard. D’ailleurs, le vote se fait sous haute surveillance policière et militaire le 26 octobre et, dans la crise, Jean Drapeau est réélu avec 92 % des voix.

Des blessures durables

Sculpture Liberté

Photo d’une œuvre d’art public comportant une sculpture trônant sur un socle où sont écrits les noms de personnes incarcérées lors de la crise d’octobre 1970.
Photo de Guerinf (CC BY-SA 4.0)
Au final, un peu moins de 500 personnes seront arrêtées cours de ces quelques jours d’octobre 1970. Issus principalement des milieux intellectuels, ces individus seront marqués par les événements. La loi appliquée pendant deux mois laisse un goût amer dans la bouche des Montréalais et des Québécois, surtout à cause des nombreuses arrestations injustifiées. En effet, 95 plaintes sont déposées en janvier 1971 pour des dommages matériels occasionnés pendant les perquisitions, pour de mauvaises conditions de détention ou pour des dommages subis lors d’arrestations sans accusation. Le « procès des Cinq » tient également le Québec en haleine alors que sont jugés, à Montréal, Michel Chartrand, Pierre Vallières, Robert Lemieux, Jacques Larue-Langlois et Charles Gagnon pour conspiration séditieuse visant à renverser le pouvoir politique au Québec. Certains d’entre eux seront d’ailleurs emprisonnés pendant plusieurs années sous le coup de la Loi des mesures de guerre.

En 2010, Marcel Barbeau réalise la sculpture Liberté qui s’intègre à un monument commémoratif installé devant la Maison Ludger-Duvernay, rue Sherbrooke Ouest à Montréal, en hommage aux « prisonniers d’opinion » de la Crise d’octobre 1970. 

Références bibliographiques

BOUTHILLER, Guy, et Édouard CLOUTIER. Trudeau et ses mesures de guerre vus du Canada anglais, Québec, Septentrion, 2011, 250 p.

RICO, José M. « Les événements d’octobre 1970 et l’administration de la justice pénale au Québec », Criminologie, vol. 13, no 2, 1980, p. 7-45.
https://www.erudit.org/fr/revues/crimino/1980-v13-n2-crimino910/017123ar.pdf

SABOURIN, André. « La Crise d’octobre », À la découverte de la Collection nationale, Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (Consulté le 18 mai 2020).

SMITH, Denis. « Loi sur les mesures de guerre », Encyclopédie canadienne, 25 juillet 2013. (Consulté le 18 mai 2020).