Respect de la personne
La Ville de Montréal s’engage à prendre tous les moyens nécessaires pour offrir un milieu de travail sain, exempt de racisme, de discrimination, de harcèlement et d’incivilité et où toute personne est traitée avec respect, égalité, inclusion et dignité. Cela passe par une approche de tolérance zéro et une responsabilisation de tous les membres de la communauté municipale.
Politique de respect de la personne
La Politique de respect de la personne précise les comportements attendus au sein de l’organisation en matière de respect, incluant le harcèlement et la non-discrimination, les rôles et responsabilités de la communauté municipale ainsi que les mécanismes prévus afin de rencontrer les obligations qui en découlent.
La politique s’applique à toute la communauté municipale, en télétravail ou en dehors du milieu habituel de travail, ainsi que pendant et en dehors des heures normales de travail.
Par cette politique, la Ville s’engage à prendre les moyens préventifs et correctifs raisonnables pour assurer le respect dans la communauté municipale et ainsi offrir un climat et un milieu de travail sains, respectueux, inclusifs, harmonieux et exempts de harcèlement psychologique ou sexuel, d’incivilité et de discrimination.
Quoi faire si je vis une situation problématique en matière de respect de la personne
Vous vivez ou êtes témoin de comportements incivils, racistes, de difficultés relationnelles ou d’un conflit en milieu de travail? Vous pouvez entreprendre certaines démarches avant qu’il y ait escalade et ainsi résorber la situation.
Pour vous guider, le document Incivilité, conflit, harcèlement et discrimination : quelques notions et exemples concrets vous aidera à comprendre la distinction entre ces différentes situations.
Piste 1. Intervention personnelle
La Politique de respect de la personne est basée sur une approche de responsabilisation de tous les membres de la communauté municipale. Dans la mesure du possible, la personne qui s’estime vexée par le comportement d’une autre personne est encouragée à le lui signifier dans le respect et la civilité.
Utilisez la méthode FIDS (faits, impacts, demande, solution commune)
Assurez-vous de choisir le bon moment. Il est important d’être calme, d'avoir une attitude respectueuse et constructive lorsque vous communiquez avec la personne concernée.
- Faits : Nommez avec honnêteté ce que vous avez observé, et ce, sans formuler de reproches ni de critiques
- Impacts : Expliquez les impacts de ces faits sur vous
- Demande : Demandez de cesser les comportements qui vous dérangent sans que ce soit une exigence et convenez de solutions mutuellement acceptables pour répondre aux besoins de chacun
- Solution commune : Échangez ensemble des pistes de solutions qui peuvent être envisagées pour l’avenir. Ce que vous souhaitez c'est d'améliorer votre relation.
Pour bien maîtriser la méthode FIDS : capsule Respect de la personne.
Piste 2. Intervention de votre gestionnaire ou de votre intervenante ou intervenant en ressources humaines
Si votre intervention personnelle à l’aide de la méthode FIDS s’avère impossible ou non concluante, sollicitez l’intervention de votre gestionnaire, qui a l’obligation de prendre des moyens raisonnables afin de prévenir et de faire cesser toutes situations d’incivilité, de racisme, ou susceptible de constituer du harcèlement ou de la discrimination.
Selon la situation, il peut s’agir par exemple de :
- Faire une intervention de gestion pour souligner ses attentes et rappeler la politique de Respect de la personne
- Prendre des mesures disciplinaires ou administratives (ou autres mesures correctives)
- Effectuer une rencontre de facilitation afin de rétablir la relation au travail.
Si votre gestionnaire est impliquée ou impliqué dans la situation, vous pouvez alors vous référer à sa ou son supérieur hiérarchique.
Dans tous les cas, vous pouvez vous adresser à une intervenante ou un intervenant en ressources humaines des services centraux ou des arrondissements (liens disponibles à l'interne seulement) qui peut vous accompagner à travers plusieurs démarches de résolution des différends.
Piste 3. Appel à la Centrale d’accompagnement du personnel en matière de plaintes (CAPP)
Si les pistes de solution précédentes n’ont pas résolu la situation ou ne sont pas envisageables, vous pouvez contacter la CAPP, qui vous fournira écoute et assistance de manière confidentielle.
La Centrale d'accompagnement du personnel en matière de plaintes (CAPP)
Si vous êtes victime ou témoin d’une situation problématique en lien avec la Politique de respect de la personne, la CAPP vous permet de :
- Recevoir des conseils et du soutien sur une situation d’incivilité, de racisme, de conflit, de harcèlement ou de discrimination et les actions à entreprendre.
- Porter plainte pour harcèlement ou discrimination et vous faire accompagner dans la rédaction et le dépôt de votre plainte. Le formulaire de plainte peut être utilisé pour documenter votre plainte.
- Signaler toute autre situation problématique en lien avec le climat de travail.
514 868-4444, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h30
capp@montreal.ca
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Lorsque vous la contactez, la CAPP explorera les différents recours possibles. Elle pourra transmettre votre requête à la Division diversité équité inclusion et Respect de la personne (DEIRP) du Service des ressources humaines pour vous accompagner dans une démarche collaborative de résolution des différends ou à la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) pour réaliser une enquête.
Les services offerts par la Division diversité, équité, inclusion et respect de la personne
La Division DEIRP intervient dans un rôle-conseil et un rôle d’accompagnement en lien avec le respect de la personne. Les types d’intervention sont des démarches participatives de résolution des différends et peuvent notamment être, selon le cas :
Médiation
Pour toute situation découlant du conflit de personnalité, de valeurs, de culture, de pouvoir, d'intérêt ou de toute autre nature, des médiatrices et médiateurs professionnels et neutres peuvent vous aider à désamorcer le conflit, à ouvrir à une compréhension mutuelle des besoins de l’autre et à trouver des solutions mutuellement acceptables.
Pour en savoir plus sur la médiation
Plan d’intervention
Afin de prévenir ou de faire cesser des comportements contraires à la Politique de respect de la personne (incivilité, climat malsain, gestion inadéquate), une conseillère ou un conseiller pourra effectuer des constats et recommandations auprès de la personne intervenante en ressources humaines et de la personne gestionnaire et s'assurera que des actions ont été mises en place afin de rétablir la situation.
Comment déposer une plainte ou un signalement
Si la situation que vous vivez ou dont vous êtes témoin est susceptible de constituer de la discrimination ou du harcèlement, et que vous souhaitez qu’une enquête soit réalisée afin de le déterminer, prenez contact avec la CAPP qui adressera votre demande à la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM).
La Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM)
La Commission est un organisme public indépendant de l’administration municipale, qui relève directement du conseil municipal de la Ville.
Elle est mandatée pour réaliser les enquêtes relatives aux processus de dotation et de gestion de la main-d’oeuvre, ainsi que les enquêtes pour harcèlement et discrimination.
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La Commission prendra alors contact avec vous pour vous expliquer les étapes de l’enquête, examiner la recevabilité de votre plainte et répondre à vos questions.
Qu’est-ce qu’une enquête?
- La personne enquêtrice déterminera d'abord si votre plainte est recevable, c'est-à-dire si les faits rapportés sont susceptibles de constituer de la discrimination ou de harcèlement au sens de la Politique du respect de la personne
- Lors de l'enquête, la personne enquêtrice va recueillir des éléments factuels pour déterminer si, selon les critères juridiques, il y a situation de discrimination ou de harcèlement.
- Si l'enquête conclut qu'il y a discrimination ou harcèlement, ou si elle met en lumière des situations problématiques, un plan d’actions sera mis en œuvre afin de faire cesser ces situations. Ce plan d'actions peut inclure la prise de mesures administratives ou disciplinaires.
La personne enquêtrice vous tiendra au courant de l'évolution de votre dossier.
Pendant ces démarches, la personne enquêtrice vous informera de la possibilité de recourir à une méthode collaborative de résolution de différends si cela est applicable.
Si votre plainte est jugée non recevable ou que l’enquête conclut que les allégations sont non fondées, mais que des situations problématiques ont été mises en lumière, des actions seront prises pour les résoudre.
Formations obligatoires
Le climat de travail est une responsabilité partagée à la Ville de Montréal. Les formations obligatoires suivantes sont disponibles dans l’Espace apprentissage :
