Remboursement des droits de scolarité

Un engagement de la Ville

Le remboursement des droits de scolarité démontre l'engagement de la Ville de Montréal à encourager le développement des compétences en continu de ses employés, conformément aux conventions collectives des syndiqués et aux conditions et avantages des cadres.

Les employés qui souhaitent poursuivre leurs études académiques dans le cadre d’un projet de développement de carrière sont incités à présenter leur projet à leur gestionnaire pour qu’ils puissent discuter des perspectives professionnelles. Le gestionnaire aura le rôle d’approuver la demande afin que l’employé puisse se faire rembourser une partie (selon l’accréditation de l’employé) des frais de scolarité des cours qu’il aura réussi.

Responsabilités de l'employé

Voici la marche à suivre :

1 - Informez-vous sur les admissibilités et modalités de remboursement (veuillez noter que vous devez être connectés à votre compte @montreal.ca pour avoir accès au document, si vous n'avez pas de compte @montreal.ca, le document peut être consulté sur l'intranet via Employés --> Carrière --> Remboursement des droits de scolarité.)

2 - Présentez votre projet de développement à votre gestionnaire pour obtenir son approbation. Si tel est le cas, faites-lui valider le choix d'une institution privée de formation.

• Formulaire d'approbation de formation [86,8 ko - 1 page] 

3 - Présentez la demande signée par votre gestionnaire à :

• Pour les employés des services centraux, de l'arrondissement Lachine et du SIM, envoyez le formulaire complété et signé ainsi que les documents requis au Centre de service aux employés RH
• Pour les employés des arrondissements et du SPVM, envoyez le formulaire complété et signé ainsi que les documents requis à l'intervenant en ressources humaines de votre arrondissement

4- Suivez vos cours en dehors du temps de travail. Si les cours se déroulent pendant des heures de travail, vous devez suivre le processus classique d'utilisation de votre banque de congé.

5 - Remplissez et signez le formulaire de remboursement :

• Formulaire de demande de remboursement des droits de scolarité [291,5 ko - 1 page]

Fournissez les documents suivants avec la demande :

• une copie de la demande d'approbation, si nécessaire
• une copie d'une attestation de succès (relevé de notes) ou une attestation de présence au cours si aucun examen n'est tenu (75 % des heures de cours)
• une facture officielle, détaillée et acquittée de l’institution d'enseignement.

6 - Soumettez la demande de remboursement incluant les documents d’appui à l'intervenant des ressources humaines de votre unité ou arrondissement :

• Pour les employés des services centraux, de l'arrondissement Lachine et du SIM, envoyez le formulaire complété et signé ainsi que les documents requis au Centre de service aux employés RH
• Pour les employés des arrondissements et du SPVM, envoyez le formulaire complété et signé ainsi que les documents requis à l'intervenant en ressources humaines de votre arrondissement

Note : La demande de remboursement doit être présentée au plus tard un an après la date de fin de chaque activité de formation. Il est suggéré aux employés concernés de présenter une demande de remboursement à la fin de chaque trimestre.