Rôles et responsabilités du donneur d’ouvrage
Clientèle visée
Cette formation s’adresse à tous les surveillants (travailleurs, gestionnaires et responsables SST) appelés à s’assurer du respect des clauses contractuelles en SST d’un chantier de construction.
Type de formation
Recommandée
Objectif général
Développer les habiletés essentielles pour intervenir sur un chantier de construction au niveau de la SST sans que la responsabilité n'incombe au donneur d’ouvrage.
Objectifs spécifiques
- Comprendre le contexte législatif
- Connaître l’interprétation des tribunaux en lien avec les responsabilités du donneur d’ouvrage
- Développer une approche envers le maître d’œuvre afin que la responsabilité n'incombe pas au donneur d’ouvrage.
Contenu
- Les enjeux légaux en matière de sous-traitance
- Les principales dispositions légales en SST susceptibles de rendre responsable le donneur d’ouvrage
- Les critères développés, par les tribunaux, pour déterminer la responsabilité ou la non-responsabilité d’un donneur d’ouvrage, à l’égard d’un tiers travailleur (ex. : le travailleur d’un entrepreneur…)
- La diligence raisonnable attendue de la part du donneur d’ouvrage, dans un contexte général de sous-traitance
- Les diverses situations : à titre d'exemple, à partir de quel moment le donneur d’ouvrage est-il considéré comme le maître d’œuvre d’un chantier de construction ?
- Les obligations légales du maître d’œuvre
- La diligence raisonnable attendue de la part du maître d’œuvre.
Durée de la formation
3 h 30 (1/2 journée)
Fournisseur
CPQSST