Code criminel du Canada en SST : obligations et diligence raisonnable pour les cols bleus
Clientèle visée
Cette formation s’adresse à tous les travailleurs.
Type de formation
Recommandée
Objectif général
Comprendre le rôle et les responsabilités de tous en matière de santé et sécurité du travail.
Objectifs spécifiques
- Présenter la législation en matière de SST au Canada et au Québec
- Comprendre et appliquer les devoirs en lien avec la diligence raisonnable.
Contenu
- Les principales obligations de tous en santé et sécurité au travail
- Les circonstances qui amènent une accusation criminelle contre l’organisation, un gestionnaire ou un col bleu
- Les grandes distinctions entre une poursuite réglementaire et une poursuite criminelle
- L’obligation de diligence raisonnable de l’employeur, de ses superviseurs ou de toutes personnes appelées à superviser un travailleur (ex : chef d’équipe, chef de groupe ou ouvrier en charge)
- Les modifications récemment apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail en matière d’amende
- Des exemples adaptés à la Ville de Montréal.
Durée de la formation
4 heures (1/2 jour)
Document de formation
Un manuel du participant sera remis
Fournisseur
CPQSST
Téléphone : 514 842-8401