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Code criminel du Canada en SST : obligations et diligence raisonnable pour les cols bleus

Clientèle visée

Cette formation s’adresse à tous les travailleurs.

Type de formation

Recommandée

Objectif général

Comprendre le rôle et les responsabilités de tous en matière de santé et sécurité du travail.

Objectifs spécifiques

  • Présenter la législation en matière de SST au Canada et au Québec
  • Comprendre et appliquer les devoirs en lien avec la diligence raisonnable.

Contenu      

  • Les principales obligations de tous en santé et sécurité au travail
  • Les circonstances qui amènent une accusation criminelle contre l’organisation, un gestionnaire ou un col bleu
  • Les grandes distinctions entre une poursuite réglementaire et une poursuite criminelle
  • L’obligation de diligence raisonnable de l’employeur, de ses superviseurs ou de toutes personnes appelées à superviser un travailleur (ex : chef d’équipe, chef de groupe ou ouvrier en charge)
  • Les modifications récemment apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail en matière d’amende
  • Des exemples adaptés à la Ville de Montréal.

Durée de la formation

4 heures (1/2 jour)

Document de formation

Un manuel du participant sera remis

Fournisseur

CPQSST

Téléphone : 514 842-8401

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