Congé sans traitement
Qui peut formuler une demande de congé sans traitement?
- un fonctionnaire permanent (col blanc)
- un professionnel permanent ou occasionnel
- un juriste permanent
- un scientifique permanent, occasionnel ou provisoire
- un architecte permanent, occasionnel ou provisoire
- un col bleu (titulaire ou auxiliaire)
- un cadre permanent ou régulier
- un pompier
Le gestionnaire peut-il refuser une demande de congé sans traitement?
Il est possible de bénéficier d’un congé sans traitement si les conditions de l’employeur et de la convention collective ou les conditions et avantages des cadres sont respectées.
L’employé cumule t-il des avantages pendant un congé sans traitement?
Lorsque l’employé débute son congé sans traitement, il conserve tous ses avantages sociaux soit : son échelon, ses crédits d’heures de vacances, etc.
Pendant son absence, l’employé ne peut bénéficier d’avantages prévus ou non à la convention collective ou des conditions et avantages des cadres soit : le remboursement des frais de scolarité, le droit au régime de prestations supplémentaires d’assurance parentale, etc. Cependant, l’employé peut continuer de participer au régime d’assurance collective s’il le demande au début du congé et en assume les frais. Pour le régime de retraite, l'employé maintient ses droits de participation au régime. Si le régime le permet et s'il en fait la demande, la période d'interruption de services pourra être rachetée à compter de son retour au travail pour être reconnue aux fins de calcul de sa rente et de son admissibilité à la retraite.
Lorsque l’employé revient de son congé sans traitement, il récupère les avantages sociaux conservés et reçoit le traitement qu’il aurait reçu s’il était demeuré en service continu dans son emploi (à l’exception des augmentations d’échelons correspondant proportionnellement à la durée du congé).
Un employé peut-il mettre fin à son congé sans traitement?
Lorsqu’un congé sans traitement est accordé, une période d’absence est définie. Si un employé désire revenir au travail avant la fin de la période préétablie, il peut formuler une demande à son gestionnaire qui décidera s’il peut ou non revenir au travail.
Renseignements généraux
Pour les employés des services centraux et de l'arrondissement Lachine, communiquez avec votre gestionnaire ou le Centre de services aux employés-RH.
Pour les employés des arrondissements, du SPVM ou du SIM, communiquez avec votre gestionnaire ou l’intervenant en ressources humaines de votre unité.
Renseignements concernant les régimes d’assurance collective pendant le congé
Ginette Imbeault, agente préposée aux indemnités (API)
Téléphone : 514 872-9068
Courriel
Renseignements concernant les régimes de retraite pendant le congé
Division de la gestion des rentes
Téléphone : 514 872-9720