Généralités
Admissibilité du soumissionnaire
Cette étape de l'analyse requiert la réalisation de certaines tâches afin de vérifier si les soumissionnaires sont admissibles à déposer une soumission dans le cadre d’un appel d’offres d’exécution de travaux à la Ville de Montréal :
Autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP)
En vertu de l’article 21.18 de la Loi sur les contrats des organismes publics, l’obtention d’une autorisation de l’AMP pour les entreprises désirant soumissionner pour des contrats de la Ville de Montréal est obligatoire dans certains cas précis. Si l'autorisation est requise dans l'appel d'offres, faites-en la vérification.
Immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ)
Lorsqu'une autorisation de l'AMP n'est pas requise dans l'appel d'offres et que le soumissionnaire possède un établissement au Québec, voici les étapes à suivre afin de vérifier si l'entreprise est immatriculée auprès du REQ (recherche par numéro d'entreprise du Québec (NEQ) indiqué au formulaire de soumission).
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Lorsque le soumissionnaire détient un établissement au Québec, et que l'autorisation de l'AMP n'est pas requise dans l'appel d'offres, voici les étapes à suivre afin de vérifier que le soumissionnaire ne se retrouve pas sur le RENA.
Attestation de Revenu Québec (ARQ)
Lorsque le soumissionnaire détient un établissement au Québec, voici les étapes à suivre pour vérifier l'authenticité et la validité de l'attestation de Revenu Québec (ARQ) d'un soumissionnaire. Si le soumissionnaire n'a pas d'établissement au Québec, il doit avoir joint le formulaire d'absence d'établissement au Québec complété et signé.
Licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Étapes à suivre pour vérifier que le soumissionnaire détient une licence délivrée par la RBQ, valide, non restreinte et appropriée à l'appel d'offres.
Règlement de gestion contractuelle de la Ville de Montréal (RGC)
Consultez le Registre des personnes inadmissibles en vertu du RGC (lien accessible dans le réseau interne uniquement).
Conformité des soumissions
Cette étape de l’analyse prévoit la vérification de tous les éléments de conformité de chacune des soumissions :
Garantie de soumission
Étapes à suivre pour la vérification de la validité de la garantie de soumission exigée :
- lorsque le total de la soumission est inférieur à 500 000 $ incluant les taxes (chèque visé, lettre de garantie bancaire irrévocable ou cautionnement de soumission);
- lorsque le total de la soumission est supérieur ou égal à 500 000 $ incluant les taxes (cautionnement de soumission).
Visite supervisée des lieux
Étapes à suivre afin de s'assurer qu'un soumissionnaire était présent à la visite des lieux lorsque celle-ci était obligatoire.
