De l’aménagement aux exercices de vision : 20 années de consultations marquantes

Depuis sa création en 2002, l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) consulte les Montréalaises et Montréalais sur différentes facettes de la vie de la métropole. À ses débuts, l’OCPM se voit surtout confier des missions qui portent sur les modifications apportées au plan d’urbanisme. À partir de 2004, il reçoit aussi des mandats visant de grands projets métropolitains ainsi que des politiques municipales, alors que sa compétence sur les modifications au plan d'urbanisme lui est enlevé.

Dans les années qui suivent, l’organisme effectue également des consultations en amont pour définir des projets réglementaires concernant la planification du territoire et pour nourrir la réflexion des élus. En 2012, une première consultation issue du droit d’initiative des citoyens traite du thème de l’agriculture urbaine. Alors que les mandats confiés à l’OCPM se diversifient et que l’organisme étend son action, ses activités contribuent à la cohésion sociale autour des enjeux qui touchent le territoire et l’avenir de la ville.

Des consultations réglementaires marquantes

Pendant les premières années de l’OCPM, les mandats qui ont trait à l’aménagement du territoire occupent la majeure partie de ses missions. De consultations sur le plan d’urbanisme de Saint-Laurent, sur l’aménagement d’un nouveau pavillon de l’hôpital général juif à des consultations sur la construction d’immeubles d’habitations, ces premières tâches lui permettent d’établir sa crédibilité et son indépendance. Les répercussions des projets d’aménagement dépassent largement les considérations purement territoriales.

En 2009, Judy Gold est commissaire lors de la commission sur le projet de requalification du secteur Namur–Jean-Talon. Cette consultation constitue pour elle un bel exemple d’un moment où l’OCPM a réussi à toucher la population qui n’est pas traditionnellement présente lors des audiences. L’objectif de cette commission est de transformer ce secteur commercial et industriel en un quartier résidentiel comprenant environ 3200 logements, en se souciant de l’accès aux transports publics et aux espaces verts. En rencontrant les gens d’affaires, mais aussi en développant des partenariats avec des organismes communautaires pour contacter des citoyens du quartier, avant même le début des audiences, les commissaires ont assuré au plus grand nombre possible de s’exprimer sur le projet.

Selon Judy Gold, la consultation sur le projet de réaménagement l’Acadie et Henri-Bourassa est aussi exemplaire, en raison des nombreuses problématiques sociales inhérentes au projet et de la qualité des participants qui sont venus devant la commission. Madame Gold précise que « ce projet consistait à corriger un des problèmes majeurs chroniques d’insalubrité à Montréal, [il s’agissait] essentiellement de raser un quartier de logements rendus insalubres par la négligence de propriétaires. C’était raser 22 des 23 bâtiments résidentiels situés aux places l’Acadie et Henri-Bourassa abritant près de 600 ménages. La Ville prévoyait reloger temporairement les résidants de ces bâtiments qui étaient pour la plupart des immigrants et des réfugiés nouvellement arrivés et extrêmement démunis ». Elle ajoute : « Si je me souviens bien, on parlait d’un revenu annuel moyen de 10 000 dollars par ménage. […] Ce qui était particulièrement intéressant et notable lors de la consultation était la participation des résidants, notamment les personnes nouvellement arrivées au Québec, qui maîtrisaient peu la langue et qui généralement sont absentes lors des consultations. »

En s’alliant aux travailleurs communautaires qui œuvrent auprès des gens du quartier et qui les connaissent, les employés de l’OCPM s’assurent que les participants comprennent les enjeux de la consultation et se fassent entendre lors des audiences. Judy Gold explique que, « sans maîtriser la langue, des citoyens ont pris la parole devant les membres de la classe politique ». Pour cela, « on a travaillé fort », se souvient-elle. À la suite de l’audience, des représentants des groupes communautaires expriment leur satisfaction à propos du processus, avant même d’en voir les résultats puisqu’il a permis l’implication d’une population généralement exclue de la participation démocratique.

Des exercices de vision

Alors que certaines consultations menées par l’OCPM sont relatives à des projets réglementaires affectant l’aménagement d’un territoire ciblé, d’autres invitent les Montréalaises et les Montréalais à participer à des réflexions visionnaires et à se prononcer sur des enjeux qui vont influencer les contextes à venir. Qu’il s’agisse de consultations portant sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités, l’agriculture urbaine, la dépendance aux énergies fossiles, l’avenir du centre-ville ou le racisme et la discrimination systémique, ces commissions sont porteuses d’espoir puisqu’elles sont un moyen de réfléchir ensemble à l’avenir collectif des Montréalaises et des Montréalais.

Si elle constitue un excellent exemple d’une consultation de vision, la commission sur l’agriculture urbaine est aussi la première qui ait été initiée par les citoyens. Comme l’explique Jules Patenaude, les participants au chantier sur la démocratie avaient travaillé en concertation avec la Ville, l’administration et le cabinet du maire à développer un droit d’initiative en matière de consultation publique. Le but était que des citoyens puissent, selon des critères, à partir d’une pétition, non seulement demander, mais obtenir une consultation publique. Le 15 novembre 2011, une pétition comportant 29 068 signatures requiert la tenue d’une consultation publique sur l’état de l’agriculture urbaine dans la ville. Pour une première fois, les citoyens amorcent, demandent et obtiennent une audience publique qui est placée sous la responsabilité de l’OCPM.

Le 14 décembre, le comité exécutif de la Ville mandate l’OCPM pour préparer et tenir les consultations publiques qui se déroulent en 2012. Après avoir entendu les opinions des participants et au terme du processus, la commission écrit dans son rapport qu’elle estime souhaitable que, suivant un modèle de gouvernance participative, la « Ville développe une vision claire et non plus parcellaire du rôle qu’elle voudrait voir jouer par l’agriculture urbaine dans le développement social et économique de Montréal » et qu’elle « capitalise sur l’engouement que suscite cet enjeu pour énoncer des orientations et en tenir compte dans sa planification ».

Le 27 juillet 2018, là aussi conformément au droit d’initiative, le Service du greffe reçoit une pétition de plus de 15 000 signatures demandant la tenue d’une consultation publique sur le racisme et la discrimination systémique. La commission doit dresser un portrait de la situation, stimuler les contributions citoyennes pour faire émerger des solutions prometteuses ainsi que des initiatives concrètes à intégrer aux politiques et programmes qui dépendent de la Ville de Montréal. Visitant la plupart des arrondissements de Montréal, les commissaires entendent plus de 1000 personnes pour un total de 7000 participations recensées. Pendant les 15 mois de la consultation, les commissaires constatent à quel point il s’agit d’un sujet sensible et délicat. Les témoignages soulèvent de nombreuses questions. Pour Judy Gold, qui évoque cette commission dans la capsule vidéo ci-dessous, cette commission était différente de toutes les autres : « Cela ne concernait pas la construction des édifices ni l’aménagement d’un parc, mais le respect des droits fondamentaux d’un tiers de nos concitoyens montréalais. »

Le rôle de la commission est alors crucial, elle peut proposer des mesures qui ambitionnent d’améliorer concrètement la vie d’un grand nombre de Montréalaises et de Montréalais. Dans le cadre d’exercices réglementaires et de vision, les consultations de l’Office de consultation publique de Montréal permettent d’entendre une diversité de points de vue et d’émettre des recommandations qui tiennent compte des besoins exprimés. Comme en témoigne sa présidente, Isabelle Beaulieu, l’Office permet le dialogue et encourage la cohésion sociale : « Pour la démocratie montréalaise, je reste persuadée qu’une des grandes forces de l’Office est de contribuer à la cohésion sociale. J’ose croire qu’on est un lieu privilégié où on s’écoute les uns les autres. »