Faits saillants de la négociation avec les professionnels municipaux

Voici les faits saillants relativement à la négociation entre la Ville de Montréal et le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) depuis l'automne 2016 :

21 mars 2017

Le 15 mars 2017, le nouveau mandat de négociation pour une convention collective débutant le 1^er février 2014 et expirant le 31 décembre 2019 a été entériné par le comité exécutif de la Ville.

Le 21 mars 2017, la Ville de Montréal a déposé son cahier révisé de demandes patronales. Ce cahier respecte les objectifs globaux de la Ville et la capacité de payer de nos contribuables.

Le dépôt a été fait en présence d’une médiatrice nommée en vertu de la Loi 24. En effet, les parties bénéficient des services d’une médiatrice pendant une période de 60 jours afin d’arriver à une entente. Le cas échéant, cette période pourrait être prolongée qu’une seule fois pour 60 jours supplémentaires.

Les prochaines dates de médiation seront le 30 mars, puis les 4, 6, 10 et 11 avril 2017. D’autres dates seront aussi ajoutées très bientôt.

11 novembre 2016

Le 2 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 110 édictant aux municipalités un nouveau cadre juridique en matière de relations de travail. Ce projet de loi fut sanctionné le jour même et s’applique donc depuis le 2 novembre 2016 sous la dénomination de Loi 24. La négociation en cours avec le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) se voit donc dorénavant encadrée par cette nouvelle loi.

La Loi 24 constitue une réforme majeure du cadre de négociation des conditions de travail des employés syndiqués en milieu municipal. Parmi les modifications significatives de la Loi 24, ayant un impact dans le processus actuel de négociation, soulignons que la durée de la nouvelle convention collective doit être d’au moins cinq ans.

Au cours des dernières semaines et en prévision de l’adoption éventuelle du projet de loi 110, les représentants de la Ville ont informé le SPPMM qu’advenant l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, la Ville prendrait le temps nécessaire afin d’identifier les impacts de cette loi sur la négociation en cours entre les parties.

Le 10 novembre dernier, les représentants de la Ville ont informé la conciliatrice et le SPPMM qu’elle étudiait les impacts de Loi 24 et qu’elle se réservait tous ses droits afin de tenir compte des obligations de la loi. Entre-temps, la Ville de Montréal a réitéré son engagement à se rendre pleinement disponible à négocier avec les représentants du SPPMM. Les séances de conciliation prévues les 25 et 30 novembre ainsi que les 1, 2, 12 et 20 décembre 2016 se poursuivront comme convenu. 

2 novembre 2016

Les prochaines séances de conciliation avec le SPPMM sont prévues les 10, 25 et 30 novembre ainsi que les 1^er, 2, 12 et 20 décembre 2016.

La Ville de Montréal s'est engagée à être pleinement disponible pour les négociations dans les mois de novembre et décembre 2016 afin que les parties puissent arriver à une entente le plus rapidement possible. Cet agenda respecte la disponibilité offerte par le SPPMM.

18 octobre 2016

Les parties se sont rencontrées tel que prévu les 13, 17 et 18 octobre derniers en conciliation. D'entrée de jeu, le Syndicat nous a appris qu’il changeait de porte-parole à la table de négociation en accordant un mandat de représentation à une avocate de l’externe, Me Chantal Poirier.

Ces premières séances de conciliation ont permis aux parties d’échanger leurs priorités respectives autant sur le plan normatif que monétaire. Il s’agit d’un pas important dans la négociation car la Ville demandait à ce que cet exercice soit fait du côté syndical depuis plusieurs séances de négociation. Les priorités de la Ville, quant à elles, avaient déjà été déposées en mars 2015.

Enfin, la Ville a réitéré au Syndicat sa demande d'obtenir plusieurs dates de disponibilité au cours de novembre pour des séances de conciliation afin d'arriver à une entente d'ici le mois de décembre 2016.

28 septembre 2016

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale annonce officiellement la nomination d'une conciliatrice dans le cadre de la négociation de la Ville de Montréal avec le SPPMM.

Les séances de conciliation débuteront donc les 13, 17 et 18 octobre prochains. Les représentants de la Ville offriront une pleine disponibilité durant le processus et mettront tous les efforts nécessaires pour que les parties puissent arriver à une entente le plus rapidement possible.

20 septembre 2016

La Ville de Montréal et le SPPMM se rencontrent.

Au terme de la rencontre, la Ville de Montréal conclut qu’il subsiste un écart significatif entre les parties. Considérant le peu de progrès au cours des dernières sessions de travail, la Ville a demandé au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de nommer un conciliateur afin d’aider les parties à trouver une issue satisfaisante le plus rapidement possible.

La Ville a également informé les représentants syndicaux de sa pleine disponibilité pour un retour à la table de négociation dès que le conciliateur sera prêt à procéder, et ce, dans le but d'arriver à une entente sur le renouvellement de la convention collective du SPPMM d'ici le mois de décembre 2016.