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Recherche de règlements
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Ce site vous permet de trouver, consulter, télécharger et imprimer les règlements de Montréal.

La recherche s’effectue aux niveaux suivants :

  • Règlements adoptés par le conseil de la nouvelle Ville de Montréal depuis sa création en janvier 2002.
  • Règlements et ordonnances adoptés par le comité exécutif depuis janvier 2002,
  • Règlements adoptés par le conseil d’agglomération depuis sa création en 2006,
  • Règlements et ordonnances adoptés par les conseils d'arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, Anjou, Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Lachine, LaSalle, Le Plateau-Mont-Royal, Le Sud-Ouest, L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Montréal-Nord, Pierrefonds-Roxboro, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Rosemont–La Petite-Patrie, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Verdun, Ville-Marie et Villeray–St-Michel–Parc-Extension,
  • Règlements adoptés par le conseil municipal de l’ancienne ville de Montréal de 1840 à 2001,
  • Règlements adoptés par le conseil de l’ancienne Communauté urbaine de Montréal avant les regroupements municipaux de 2002.

 

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entre le    
 
   

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresser au Service à la clientèle

 
 
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