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L'évaluation de votre propriété - Role 2014-2015-2016
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En vertu de la loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001, s-II, a. 21), l'évaluation municipale est une compétence d'agglomération, assumée par la municipalité centrale. C'est la Direction de l'Évaluation foncière de la Ville de Montréal (DÉFVM) qui a la mission de confectionner, tenir à jour et défendre pour fins de taxation, les rôles d'évaluation des 16 municipalités de l'agglomération de Montréal.

 
À quoi sert le rôle d'évaluation foncière

Le déneigement, les sports et loisirs, la collecte des déchets, les services policiers, le transport en commun, l'épuration des eaux; autant de services dont vous bénéficiez avantageusement. Évidemment, vous partagez par le biais des taxes les coûts reliés à ces services publics. La taxe foncière contribue ainsi à maintenir et à améliorer la qualité de vie dont vous profitez. Elle est établie à partir des informations contenues dans le rôle d'évaluation foncière.

La DEFVM dépose de nouveaux rôles d'évaluation foncière tous les trois ans, conformément à la loi sur la fiscalité municipale et aux règlements afférents. Ils servent de base à la taxation municipale pour les trois exercices financiers pour lesquels ils sont confectionnés. Les plus récents rôles d’évaluation sont les rôles 2014 déposés le 11 septembre 2013, en vigueur le 1er janvier 2014 pour les exercices financiers 2014-2015-2016.

Il est à noter que, quelle que soit la variation de valeur d'une propriété lors du dépôt d'un nouveau rôle, il est impossible de déterminer le montant des taxes à payer pour le prochain exercice financier à partir de ce rôle. Il faut attendre l'adoption du budget municipal au mois de décembre, pour connaître les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluations.

 

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