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L'évaluation foncière de votre propriété - Rôle 2017-2018-2019
 
    Publications officielles  
  ICONE PDF Rôle 2017
[5,67 Mo - 72 pages]
 
  ICONE PDF Rôle 2014
[5,21 Mo - 71 pages]
 
  ICONE PDF Rôle 2011
[8.6 Ko - 72 pages]
 
  ICONE PDF Rôle 2007
[2,11 Mo - 38 pages]
 
 
 
    Formulaires  
  ICONE PDF Formulaire de changement d'adresse postale
[992 ko - 1 page]
 
  ICONE PDF Formulaire - Demande de révision
[216 ko - 4 pages]
 
  ICONE PDF Formulaire - Collecte de données économiques
 
 
 
    Références  
  ICONE PDF Extrait L.F.M. - Date de dépôt et entrée en vigueur du rôle
[13 ko - 4 pages]
 
  ICONE PDF Jugement Cour du Québec - accès à l'information
[34 ko - 4 pages]
 
  ICONE PDF Glossaire
[23 ko - 1 page]
 
 
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En vertu de la loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E-20.001, s-II, a. 21), l'évaluation municipale est une compétence d'agglomération, assumée par la municipalité centrale. C'est le Service de l'Évaluation foncière de la Ville de Montréal (SÉFVM) qui a la mission de confectionner, tenir à jour et défendre pour fins de taxation, les rôles d'évaluation des 16 municipalités de l'agglomération de Montréal.

 
À quoi sert le rôle d'évaluation foncière

Le déneigement, les sports et loisirs, la collecte des déchets, les services policiers, le transport en commun, l'épuration des eaux; autant de services dont vous bénéficiez avantageusement. Évidemment, vous partagez par le biais des taxes les coûts reliés à ces services publics. La taxe foncière contribue ainsi à maintenir et à améliorer la qualité de vie dont vous profitez. Elle est établie à partir des informations contenues dans le rôle d'évaluation foncière.

Le SÉFVM dépose de nouveaux rôles d'évaluation foncière tous les trois ans, conformément à la loi sur la fiscalité municipale et aux règlements afférents. Ils servent de base à la taxation municipale pour les trois exercices financiers pour lesquels ils sont confectionnés. Les plus récents rôles d’évaluation sont les rôles 2017 déposés le 14 septembre 2016, en vigueur le 1er janvier 2017 pour les exercices financiers 2017-2018-2019.

Il est à noter que, quelle que soit la variation de valeur d'une propriété lors du dépôt d'un nouveau rôle, il est impossible de déterminer le montant des taxes à payer pour le prochain exercice financier à partir de ce rôle. Il faut attendre l'adoption du budget municipal au mois de décembre, pour connaître les mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles évaluations.

 

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Évènements
  • Le 14 septembre 2016 - Dépôt des nouveaux rôles 2017-2018-2019 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
 

L'évaluation Foncière - Vidéo


L'évaluation Foncière
 
 
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