Mémoires

Mémoires de la Ville de Montréal

2024

• Mémoire de la Ville de Montréal présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure Date : 3 juin 2024
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Date : 30 avril 2024
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres dispositions en matière de sécurité routière Date : 12 février 2024
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 41, Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique Date : 12 février 2024

2023

• Mémoire de la Ville de Montréal présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice Date : 28 novembre 2023
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives Date : 21 novembre 2023
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre du projet de loi n° 22 Loi concernant l'expropriation Date : 3 octobre 2023
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles - Agir pour nourrir le Québec de demain - Fascicule 1 : Le territoire agricole Date : 21 septembre 2023
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi no 31 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation Date : 19 septembre 2023
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027 Date : 11 août 2023
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation publique pour le plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Date : 19 juillet 2023
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre du projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal Date : 6 juin 2023
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre des consultations particulières du projet de loi n° 20 Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions Date : 15 mai 2023
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°16, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions Date : 19 avril 2023
• Lettre de commentaires de la Ville de Montréal dans le cadre des consultations prébudgétaires du Québec 2023-2024 Date : 6 mars 2023
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre de la consultation sur la version finale de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada : Bâtir des collectivités résilientes et une économie forte Date : 24 février 2023

2022

• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre de la consultation d'Environnement et Changement climatique Canada sur l'évaluation de la situation du monarque et de deux sous-espèces du bourdon de l'Ouest Date : 20 décembre 2022
• Lettre de la Ville de Montréal à la Vice-Première Ministre et ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland en vue du budget 2022-2023 du gouvernement du Canada Date : 21 novembre 2022
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation d'Infrastructure Canada sur le financement permanent du transport en commun au Canada Date : 4 novembre 2022
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre de la consultation fédérale sur l'élaboration de règles d'étiquetage des matières plastiques recyclables et compostables Date : 13 octobre 2022
• Mémoire de la Ville de Montréal déposé dans le cadre des consultations publiques de la Communauté métropolitaine de Montréal, portant sur le projet de Politique métropolitaine d'habitation Agir pour un Grand Montréal inclusif, attractif et résilient Date : 26 août 2022
• Commentaires de la Ville de Montréal déposés dans le cadre de la consultation sur les rejets de benzène provenant des stations-service : répercussions sur la santé humaine Date : 22 juillet 2022
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation fédérale sur la stratégie nationale d'adaptation du Canada Date : 21 juillet 2022
• Commentaires de la Ville de Montréal dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi numéro 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d'habitation » Date : 2 juin 2022
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques relatives au projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics Date : 17 mars 2022
• Commentaires de la Ville de Montréal dans le cadre de la consultation sur la transition des véhicules lourds et leurs moteurs au Canada vers le zéro émission Date : 21 janvier 2022

2021

• Commentaires de la Ville de Montréal dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Stratégie d'adaptation de la gestion et de l'aménagement des forêts aux changements climatiques Date : 10 décembre 2021
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation particulière et des auditions publiques relatives au projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement Date : 26 novembre 2021
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 6 : Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions Date : 26 novembre 2021
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre de la consultation du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission Date : 29 novembre 2021
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques relatives au projet de loi n°103 : Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif Date : 3 novembre 2021
• Mémoire de la Ville de Montréal présent dans le cadre des auditions du projet de loi n° 96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Date : 5 octobre 2021
• Commentaires de la Ville de Montréal sur l'énoncé de culture de sécurité ferroviaire de Transport Canada Date : 17 septembre 2021
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques relatives au projet de loi n° 100, Loi sur l'hébergement touristique Date : 17 septembre 2021
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation du gouvernement du Québec sur les services de garde éducatifs à l'enfance Date : 14 juin 2021
• Mémoire de la Ville de Montréal, présenté au Bureau des audiences publiques sur l'environnement, dans le cadre de l'audience publique L'état des lieux et la gestion de résidus ultimes Date : 14 mai 2021
• Lettre de commentaires de la Ville de Montréal en vue du budget 2021-2022 du gouvernement du Canada Date: 12 avril 2021
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation du gouvernement du Québec sur le Plan interministériel en santé mentale Date: 12 avril 2021
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre des auditions du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 Date: 11 mars 2021
• Lettre de commentaires de la Ville de Montréal dans le cadre des consultations prébudgétaires du Québec 2021-2022 Date: 4 mars 2021
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59 : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail  Date: 21 janvier 2021
• Mémoire de la Ville de Montréal, présenté dans le cadre des consultations de l'Autorité régional de transport métropolitain sur le projet de Plan stratégique de développement du transport collectif Date: 21 janvier 2021

2020

• Mémoire de la Ville de Montréal, présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69 : Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives Date: 25 novembre 2020
• Commentaires de la Ville de Montréal relativement au projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure Date: 19 novembre 2020
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques relatives au projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions Date: 28 octobre 2020
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre du projet de loi n° 65 :  Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective Date: 27 octobre 2020
• Commentaires de la Ville de Montréal sur le projet de la refonte tarifaire (ARTM) Date : 26 octobre 2020
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté au Comité consultatif sur la Réalité policière dans le cadre du dépôt du livre vert Réalité policière au Québec : Modernité, confiance, efficience Date: 22 octobre 2020
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre du projet de loi n° 46 : Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions Date: 8 octobre 2020
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté en prévision du budget fédéral 2021 Date: 25 août 2020
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre des auditions sur le projet de loi n° 61 - Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 Date: 10 juin 2020
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre de la consultation sur le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) Date: 16 mars 2020
• Lettre de commentaires de la Ville de Montréal dans le cadre des consultations prébudgétaires du Québec 2020-2021 Date: 26 février 2020
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans la consultation sur le Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire Date: 5 février 2020
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre du projet de loi n° 44 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification Date: 22 janvier 2020
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre de la consultation sur le Plan d'action jeunesse 2021-2026 Date: 17 janvier 2020

2019

• Mémoire de la Ville de Montréal et de la Société de Transport de Montréal dans le cadre du Chantier sur le financement de la mobilité du gouvernement du Québec Date: 5 novembre 2019
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 16 : Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Date : 26 juillet 2019
  [568 ko - 8 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal - Consultation sur les services sans fil mobiles au Canada Date : 15 mai 2019
  [398 ko - 16 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre du projet de loi n° 21 : Loi sur la laïcité de l'État Date : 14 mai 2019
  [80 ko - 12 pages]
• Mémoire Ville de Montréal - Transport rémunéré des personnes Date : 30 avril 2019
  [339 ko - 24 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre du projet de loi n° 9 : Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes Date : 27 février 2019
  [524 ko - 11 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal dans le cadre des consultations sur le projet de loi n° 2 Date : 19 février 2019
  [76 ko - 13 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal dans le cadre de l'Examen du Cadre législatif canadien sur les communications Date : 11 janvier 2019
  [254 ko - 15 pages]
• Commentaires de la Ville de Montréal dans le cadre des consultations prébudgétaires 2019-2020 Date : 6 février 2019
  [2,38 Mo - 6 pages]

2018

• Mémoire de la Ville de Montréal - Stratégie fédérale contre le racisme [38 ko - 10 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté au comité fédéral permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour une collaboration et une prise en compte accrue de la contribution et du savoir-faire des villes en matière de migration [50 ko - 11 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal sur les réseaux de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime [54 ko - 9 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes dans le cadre de la consultation sur la croissance propre et les changements climatiques au Canada [50 ko - 8 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie nationale sur la traite des personnes [70 ko - 10 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal en prévision du budget fédéral 2019 [27 ko - 7 pages]
• Commentaires de la Ville de Montréal présentés dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n°170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques [27 ko - 7 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre du projet de loi 128 : Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens [116 ko - 17 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions [175 ko - 21 pages]
• Commentaires de la Ville de Montréal dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques concernant le projet de loi n°155 intitulé : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec [24 ko - 4 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté le 17 janvier 2018 dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no157 : Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière Date : 17 janvier 2018
  [72 ko - 20 pages]
• Annexe C: Rapport d'analyse des impacts financiers de la légalisation du cannabis non thérapeutique sur les services de la Ville de Montréal présenté à la Ville de Montréal en janvier 2018 par Raymond Chabot Grant Thornton Date : janvier 2018
  [1,4 Mo - 66 pages]

2017

• Notes d'allocution préparées en vue des consultations particulières et des auditions publiques de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n°137 : Loi concernant le Réseau électrique métropolitain Date : 7 juin 2017
  [33 ko - 11 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre du projet de loi n°132 : Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Date : 16 mai 2017
  [61 ko - 20 pages]
• Une métropole avec les moyens de son ambition. Mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre du projet de loi 121 : Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Date : 29 mars 2017
  [158 ko - 23 pages]
• Mémoire de la Ville présenté à la Société de l'assurance automobile du Québec dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité routière Date : 27 février 2017
  [217 ko - 31 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal- Présenté dans le cadre du projet de loi 122 :Loi visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs 9 février 2017
  [46 ko - 15 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal et du Service de police de la Ville de Montréal - Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne 19 janvier 2017
  [925 ko - 26 pages]

2016

• Mémoire intitulé : Commentaires de la Ville de Montréal dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques concernant le projet de loi no 62 intitulé : Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'état et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes. 8 novembre 2016
  [22 ko - 3 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal relatif au projet de loi n°102 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert novembre 2016
  [505 ko - 16 pages]
• Commentaires de la Ville de Montréal relatifs à la consultation sur l'approche du Canada à l'égard des changements climatiques septembre 2016
  [130 ko - 22 pages]
• Mémoire portant sur la loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal 15 août 2016
  [71 ko - 18 pages]
• Mémoire portant sur le transport rémunéré de personnes par automobile 24 février 2016
  [159 ko - 17 pages]
• Mémoire portant sur la loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique 23 février 2016
  [61 ko - 19 pages]
• Mémoire portant sur la loi sur l'immigration au Québec 2 février 2016
  [130 ko - 21 pages]
• Mémoire portant sur le projet de Réseau électrique métropolitain de transport collectif par CDPQ-Infra Inc. 22 septembre 2016
  [370 ko - 16 pages]
• Mémoire portant sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2017-2019 Août 2016
  [112 ko - 23 pages]

2015

• Mémoire de la CMM sur le projet de Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (projet de loi n° 76) 24 novembre 2015
  [61 ko - 15 pages]
• Mémoire de la Ville de Montréal dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques concernant le projet de loi n° 67 intitulé : Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique 10 novembre 2015
  [61 ko - 14 pages]
• Mémoire portant sur la lutte aux changements climatiques 20 octobre 2015
  [89 ko - 15 pages]
• Mémoire portant sur la loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal 29 septembre 2015
  [75 ko - 33 pages]
• Mémoire portant sur la loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes 15 septembre 2015
  [156 ko - 21 pages]
• Mémoire portant sur le document « Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion » 9 février 2015
  [740 ko - 24 pages]
• Mémoire portant sur la loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics 15 janvier 2015
  [53 ko - 11 pages]
• Commentaires portant sur la loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec 13 mai 2015
  [61,8 ko - 12 pages]

2014

• Mémoire portant sur la loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 20 août 2014
  [8,30 Mo - 45 pages]