Ville de MontréalServices aux citoyensDroits et réglementation

Montréal pour les :

Droit et réglementation

Accès rapide

Permis et règlements

  • Rechercher un règlement
  • Permis en arrondissements
  • Animaux domestiques
  • Entretien et salubrité des logements
  • Cuisine de rue

À découvrir

Charte montréalaise des droits et responsabilités

Charte montréalaise des droits et responsabilités

Une vidéo pour en savoir plus!

Règlement sur l'usage de l'eau

Règlement sur l'usage de l'eau

Un nouveau règlement est en vigueur dans tous les arrondissements.

Vivre à Montréal avec son animal