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Appels d'offres et contrats

En raison des travaux de restauration et de mise aux normes de l’hôtel de ville, le Service du greffe déménage

Nouvelle adresse à partir du lundi 29 avril 2019, à 8 h 30 :

Édifice Lucien-Saulnier
155, rue Notre-Dame Est
Montréal (QC), H2Y 1B5
(Rez-de-chaussée)

Rapport sur les contrats accordés

Nouvelles dispositions de la loi 108

La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, L.Q. 2017, c. 27a introduit de nouveaux articles dans la Loi sur les cités et villes. Cette loi amène des changements en matière de sollicitations des marchés. À cet effet, la Ville de Montréal s’est dotée d’une procédure lui permettant de recevoir et de traiter de façon équitable les plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Pour connaître la procédure afin de porter plainte, veuillez consulter le document suivant.

 SÉAO

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Montréal publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur le lien figurant ci-après et en choisissant ensuite l'unité de la Ville qui vous intéresse.

Accéder au rapport sur les contrats accordés (SEAO)

Si vous avez de la difficulté à retrouver un contrat en particulier, nous vous suggérons d'utiliser l'option de recherche avancée du site SEAO. Plusieurs critères de recherche peuvent être utilisés, notamment le "numéro du contrat", la "date" et la "région de livraison".

Pour toute autre question sur le contenu d'un contrat spécifique, veuillez faire une demande en vertu de la loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Contrats prévus à l’article 477.6 de la loi sur les cités et villes

La ville doit publier au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.

Politique d'approvisionnement responsable et équitable de la Ville de Montréal

Règlement de gestion contractuelle

Le Règlement de gestion contractuelle (RGC) vise à encadrer davantage les relations contractuelles existant entre la Ville et ses contractants.

Évaluation du rendement des fournisseurs pour les contrats de 100 000 $ et plus

La Ville de Montréal applique les modifications apportées à la Loi sur les cités et villes (LCV), lesquelles lui permettent de donner un « bulletin » de rendement aux entrepreneurs et fournisseurs sur les contrats exécutés. Voyez les grandes lignes de cette pratique en cliquant sur le lien ci-dessous.

Consulter la liste des firmes à rendement insatisfaisant.

Consultez les appels d'offre

Pour consulter les documents en archives, choisissez l'année et le mois correspondant à votre recherche :    

21 novembre 2019

20 novembre 2019

19 novembre 2019

18 novembre 2019

15 novembre 2019

14 novembre 2019

13 novembre 2019

12 novembre 2019

11 novembre 2019

7 novembre 2019

6 novembre 2019

5 novembre 2019

4 novembre 2019

1er novembre 2019