Foire aux questions
- Combien y a-t-il de conventions collectives à renouveler à la Ville de Montréal et depuis quand sont-elles échues?
- Combien de temps dureront les négociations?
- Quels sont les objectifs des négociations?
- Qu’est-ce que la rémunération globale?
- Sur quelle base la Ville de Montréal appuie-t-elle ses demandes dans le cadre des négociations des conventions collectives?
- Y a-t-il une cible à atteindre en matière de rémunération globale?
- Quelles sont les priorités de la Ville de Montréal?
- Est-ce que les enjeux globaux sont les mêmes pour les groupes concernés par le renouvellement des conventions collectives?
- Est-ce que les discussions sur la restructuration des régimes de retraite ont débuté?
1. Combien y a-t-il de conventions collectives à renouveler à la Ville de Montréal et depuis quand sont-elles échues?
Il y a actuellement trois conventions collectives échues :
- Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal : échue le 31 janvier 2014
- Fraternité des policiers et policières de Montréal : échue le 31 décembre 2014
- Association des contremaîtres municipaux de Montréal : échue le 31 janvier 2014
Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ, unité des architectes a une nouvelle convention collective depuis le 14 avril 2016. Celle-ci couvre la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017.
Le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (cols blancs) a une nouvelle convention collective depuis le 23 juin 2016. Elle couvre la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2018.
Le Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal a une nouvelle convention collective depuis le 29 juin 2016. Elle couvre la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017.
2. Combien de temps dureront les négociations?
Les négociations se poursuivront jusqu’à la signature d’ententes entre la Ville de Montréal et les syndicats et associations en vue de mettre en place les nouvelles conventions collectives. La durée pourrait donc varier selon les groupes concernés.
À noter que l'Administration municipale et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ, unité des architectes ont signé la nouvelle convention collective des architectes le 14 avril 2016.
3. Quels sont les objectifs des négociations?
La Ville de Montréal se donne deux objectifs clairs dans le cadre des négociations actuelles :
- Équité en matière de rémunération globale : faire en sorte que la rémunération globale de son personnel soit juste et équitable par rapport aux autres travailleurs, tout en respectant sa capacité de payer.
- Accroissement de la performance : s’assurer que les dispositions des conventions collectives favorisent l’accroissement de la performance organisationnelle.
4. Qu’est-ce que la rémunération globale?
La rémunération globale comprend :
- La rémunération directe : salaire, prime d’ancienneté (excluant le temps supplémentaire et diverses primes).
- La rémunération indirecte : avantages sociaux, tels les assurances collectives et les régimes de retraite.
Ce total est divisé par le nombre d’heures réellement travaillées qui se définissent comme étant les heures totales moins les vacances, les fériés et les autres congés prévus aux conventions collectives applicables.
5. Sur quelle base la Ville de Montréal appuie-t-elle ses demandes dans le cadre des négociations des conventions collectives?
La Ville appuie sa position sur le rapport d’enquête produit par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) paru en 2014 (collecte de 2013). À la lecture de ce document, nous pouvons constater, et ce comme pour les années précédentes, que la rémunération globale des employés municipaux est en avance par rapport à tous les autres groupes d’employés, qu’il s’agisse de ceux œuvrant dans les sociétés d’État, chez les administrateurs provinciaux et fédéraux, dans les universités ou dans les entreprises privées syndiquées ou même non syndiquées.
Le rapport d'enquête de l'ISQ ne vise toutefois pas les policiers.
Lorsqu’on la compare à celle de l’administration provinciale, la rémunération globale des employés de l’administration municipale est 38,6 % plus élevée.
6. Y a-t-il une cible à atteindre en matière de rémunération globale?
Pour la Ville et dans l'analyse de l'enquête de l'ISQ de 2013 (moment où la Ville a élaboré le projet de mandat), il apparaît adéquat de comparer la rémunération globale de ses employés à celle des employés québécois syndiqués. Ce marché de comparaison, qui exclut les employés de l’administration provinciale, se compose donc d’entreprises syndiquées, de sociétés d’État, de l’administration fédérale, des universités et de municipalités.
Présentement, la rémunération globale d’un employé au sein d’une municipalité est de 38,6 % supérieure à celle des fonctionnaires du gouvernement du Québec.
Quant à la rémunération globale d’un employé au sein du marché auquel la Ville se compare (autres employés québécois syndiqués), celle-ci est 24,1 % supérieure à celle des fonctionnaires du gouvernement du Québec.
Selon l'enquête de l'ISQ, la différence entre la rémunération globale des municipalités et tous les autres salariés syndiqués du privé et du secteur « autre public » était de 12,6 %. Nos demandes monétaires (régime de retraite et assurances collectives), plus les demandes d'augmentation des heures travaillées, vont permettre de réduire la rémunération globale entre 9 % et 11 %.
7. Quels sont les priorités de la Ville de Montréal?
Quatre grandes priorités sont identifiées :
- Accroître le nombre d’heures réellement travaillées.
- Revoir le partage du coût des régimes d’assurance collective afin que les employés en assument 50 %.
- Restructurer les régimes de retraite dans le cadre de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.
- Accorder des augmentations salariales compatibles avec les objectifs de la Ville.
8. Est-ce que les enjeux globaux sont les mêmes pour les groupes concernés par le renouvellement des conventions collectives?
Les enjeux globaux en lien avec les quatre priorités de l'administration sont les mêmes pour les groupes concernés :
- Accroître le nombre d'heures travaillées.
- Partage des coûts des régimes d’assurance collective
(cette demande est non applicable pour les policiers car il existe un autre mode de financement).
- Régimes de retraite à prestations déterminées.
- Offres salariales pour les années concernées.
Les chiffres peuvent toutefois différer selon les syndicats ou associations.
9. Est-ce que les discussions sur la restructuration des régimes de retraite ont débuté?
Le renouvellement des conventions collectives et la restructuration des régimes de retraite sont deux processus de négociation distincts.
Les discussions reliées à la restructuration des régimes de retraite et à l’application de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal ont débuté le 1er février 2015.
