Fonctionnaires municipaux

 Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal
(RRQ 27543)
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2013Masse salariale 345,0 M$  
Ratio de capitalisation 82 %  
Déficit actuariel total 457,2 M$  
Déficit actuariel attribuable aux participants actifs 152,2 M$  
COTISATION MOYENNE
AVANT RESTRUCTURATION		Cotisation des participants actifs 5,0 %  
Cotisation de la Ville de Montréal 12,7 %  
Coût pour le service courant 17,7 %  
APPLICATION DE LOI
Service passé		50 % du déficit pour les participants actifs 76,1 M$  
Suspension de l’indexation (64,0) M$  
Réduction de prestations requise 12,1 M$  
APPLICATION DE LOI
Service futur		Coût pour le service courant sans indexation 16,0 % -1,7 %1
Réduction requise des prestations 0,0 %  
Cotisation au fonds de stabilisation 1,6 %  
Coût total pour le service courant futur 17,6 %  
COTISATION MOYENNE
APRÈS RESTRUCTURATION		Cotisation des participants actifs (50 %) 8,8 % +3,8 %2
Cotisation de la Ville de Montréal (50 %) 8,8 % -3,9 %3

1 Valeur de l’indexation

2 Hausse moyenne de la cotisation des participants actifs

3 Baisse moyenne de la cotisation de la Ville de Montréal

Selon la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15)

À la suite de la suspension de l’indexation automatique, une réduction supplémentaire de 12,1 M$ devra être négociée avec les participants actifs pour le service passé. Ce qui représente 1,4 % de la valeur des prestations.

Partage du coût total à 50/50 pour le service futur :

  • Le coût total du régime incluant le fonds de stabilisation est d’environ 17,6 %, dont 8,8 % attribuables aux participants actifs et 8,8 % à la Ville de Montréal. La cotisation salariale est actuellement de 5 % et elle doit augmenter de 3,8 %. La Ville de Montréal demande une augmentation de 2 % en 2014, de 1 % en 2015 et de 0,8 % en 2016.

De plus, la Ville de Montréal souhaite que le niveau de la réserve pour le service passé et du fonds de stabilisation pour le service futur soit ajusté afin de sécuriser davantage le régime.
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