Vérification du rendement du fournisseur
Faisant suite à l'identification du plus bas soumissionnaire conforme, le rendement de cette entreprise doit être vérifié afin de permettre l'élaboration de recommandations de l'adjudicataire.
Consultez le Registre des personnes inadmissibles en vertu du RGC (lien accessible dans le réseau interne uniquement).
Création d’un sommaire décisionnel
La création du sommaire décisionnel d'octroi de contrat présente autant les informations en regard de la pertinence du contrat que les éléments relatifs au processus d'adjudication. C'est à cette étape que les recommandations de l'adjudicataire sont décrites.
Communication à l’adjudicataire
À la réception de la résolution de l’instance autorisée à octroyer le contrat, voici les étapes à suivre pour communiquer l'avis d'adjudication au soumissionnaire identifié comme adjudicataire.
