Document
20250502 : Cette version remplace celle du 20250331 avec le changement de la nomenclature des deux items du DTNI-12A.
20250331 : Cette version remplace celle du 20191125, avec le changement de nom du document.
20191125 : Mise à jour de la liste des items de soumission des DTNI à la suite de l'émission des modificatifs le 30 octobre 2019
20190513 : Première mise en ligne
Mise à jour le 2 mai 2025