Un site web de la Ville de Montréal
Appels d'offres publics d'exécution
de travaux de la Ville de Montréal

  1. Avis de pénalité pour le retard dans la correction des déficiences

    Formulaire

Avis de pénalité pour le retard dans la correction des déficiences

20180620 : Modifications au texte du premier paragraphe

20170124 : Première mise en ligne

Mise à jour le 15 avril 2019

Ville de Montréal

© Tous droits réservés, Ville de Montréal