Initiation et planification d'un projet

Référence dans le Guide de l'utilisateur : 1.0.1

Une première vérification doit être faite en ce qui a trait à l’inscription de votre projet au programme triennal d’immobilisations (PTI) :

• PTI 2019-2021
• PTI 2019-2021 : Fiches détaillées pour chacun des services

Référence dans le Guide de l'utilisateur : 1.0.4

Les propriétaires des réseaux techniques urbains (RTU) sont assujettis à la Politique d'utilisation du domaine public par les réseaux techniques urbains. 

Le Guide du consentement municipal ci-dessous s'adresse aux chargés de projet de la Ville de Montréal et s'applique aux projets intégrés et coordonnées pour lesquels il y a un ou des RTU.

Référence dans le Guide de l'utilisateur : 1.0.5

Article 32

Pour certains projets, un certificat d’autorisation du MDDELCC est requis en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour exécuter des travaux qui affecteront l’environnement :

• Le Guide d'interprétation du Règlement sur l'application de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement présente les cas où une demande est requise.

• Si une autorisation du MDDELCC est requise, il faut remplir le Formulaire de demande d’autorisation pour réaliser un projet assujetti à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
• Ce formulaire doit être rempli en conformité avec le Guide de présentation d’une demande d’autorisation pour réaliser un projet assujetti à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Article 22

En vertu de l’article 22, certains projets peuvent aussi requérir un certificat d’autorisation pour tous travaux, constructions, ouvrages ou activités en milieux hydriques (lac et cours d’eau permanent ou intermittent) et humides (étang, marais, marécage, tourbière) :

• Demande de certificat d'autorisation - Application de l'article 22

Références dans le Guide de l'utilisateur : 1.0.7 et 1.0.8

Études existantes

• Système d’information sur les sols et les terrains caractérisés (SISTec) (lien accessible dans le réseau interne uniquement)

Références pour la conception des ouvrages et la caractérisation environnementale

• Code canadien sur le calcul des ponts routiers (CAN/CSA S6 14)
• Code de construction du Québec (RLRQ, c. B-1.1, r. 2)
• Manuel canadien d’ingénierie des fondations, 4^e édition (2013) de la Société canadienne de géotechnique
• Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
• Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
• Guide d’intervention du MDDELCC : Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

Référence dans le Guide de l'utilisateur : 1.0.9

Si l'étude de sols ou si des résultats d'analyse des eaux souterraines montrent une contamination, l'entrepreneur doit déposer une Demande de permis pour travaux temporaires au moins 15 jours ouvrables avant le début des travaux.

Référez-vous également aux liens suivants :

• Formulaires pour les rejets d'eau ou les déversements
• Annexe B : Rejet des eaux usées à l'égout public

Référence dans le Guide de l'utilisateur : 1.0.10

Lors d’un projet immobilier, un projet d'infrastructure ou pour tout projet touchant le réseau d’aqueduc ou d’égout de la Ville, il y a lieu de vérifier si des autorisations ou des validations de la part du Service de l’eau, ou de l’arrondissement où est situé le projet sont requises :

• Règlement sur la canalisation de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales (C-1.1)
• Règlements relatifs à la gestion de l’eau en vigueur à la Ville
• Permis et approbations du Service de l'eau

Référence dans le Guide de l'utilisateur : 1.0.11

En vertu de l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, le conseil d’une municipalité peut, par règlement, constituer un comité consultatif d’urbanisme.

Pour en savoir plus sur les rôles et mandats d’un CCU, consultez les liens suivants :

• Utilité, tâches et caractéristiques du CCU
• Rôles et tâches du CCU
• Formation et fonctionnement d’un CCU

Référence dans le Guide de l'utilisateur : 1.0.12

Référez-vous aux liens suivants en matière de patrimoine :

• Loi sur le patrimoine culturel du Québec pour mieux connaître les aspects liés à la protection du patrimoine 
• Informations sur les différents statuts de protection d'une propriété municipale
• Grand répertoire du patrimoine bâti de Montréal
• Répertoire du patrimoine culturel du Québec

Il est aussi parfois requis pour certains projets d'informer le Conseil du patrimoine de Montréal.

Référence dans le Guide de l'utilisateur : 1.0.13

Que ce soit pour un projet d’infrastructure ou de construction d’immeubles municipaux, dès les premières étapes de conception, une demande doit être faite à la Division de la géomatique : produits_geomatiques@ville.montreal.qc.ca. 

Voici quelques liens de référence :

• Types de travaux d'arpentage pratiqués à la Ville (lien accessible dans le réseau interne uniquement)
• Rénovation cadastrale
• Petit guide pratique, réserve et expropriation