Le Guide du consentement municipal s’appliquant aux projets intégrés et coordonnés est rédigé à l’intention des chargés de projet de la Ville dans lequel un ou des RTU sont intégrés ou coordonnés :
2023-03-28 : Mis à jour mars 2023
2019-05-06 : Première mise en ligne
Mise à jour le 28 mars 2023
