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Appels d'offres publics d'exécution
de travaux de la Ville de Montréal

Annexe I - Certificat d'assurance responsabilité civile

20170501 : Nouvelle formule multi -assureurs au lieu d'un seul assureur et ajout de l'Assurance civile excédentaire (si applicable)

20160819 : mise à jour de la mise en page

20160818 : mise à jour de la mise en page

20160704 : première mise en ligne

Mise à jour le 11 avril 2019

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