Annexe E - Règlement de gestion contractuelle

20210621 : Mise à jour du RGC.

20200428 : Modifications apportées au Règlement de gestion contractuelle adopté par le conseil municipal le 23 mars 2020 et par le conseil d'agglomération le 26 mars 2020 :

• Ajout de la définition de la notion de « soumissionnaire »
• Élargissement de la notion de « personne liée »
• Véhicule procédural clair encadrant l’imposition de sanctions en cas de contravention au Règlement
• Abrogation, déplacement ou modification de certains articles du Règlement

20190506 : Mise à jour du document

20160704 : Première mise en ligne