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Sommaires décisionnels en vue du prochain conseil d’arrondissement

Les sommaires décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces sommaires n’ont aucune valeur juridique.

Consulter les sommaires décisionnels :

 

 
Année précédenteAnnée suivante
5 décembre  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[84 ko - 5 pages]
PDFProcès verbal
[288 ko - 27 pages]
7 novembre  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[89 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[149 ko - 27 pages]
27 octobre  2011  19h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[51 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[82 ko - 3 pages]
3 octobre  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[81 ko - 5 pages]
PDFProcès verbal
[182 ko - 21 pages]
6 septembre  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[105 ko - 6 pages]
PDFProcès verbal
[218 ko - 32 pages]
18 juillet  2011  11h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[53 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[92 ko - 4 pages]
4 juillet  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[84 ko - 5 pages]
PDFProcès verbal
[207 ko - 28 pages]
16 juin  2011  11h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[50 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[94 ko - 4 pages]
6 juin  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[81 ko - 4 pages]
PDFProcès verbal
[188 ko - 24 pages]
3 mai  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[135 ko - 5 pages]
PDFProcès verbal
[250 ko - 24 pages]
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