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	Ordres du jour et procès-verbaux Les documents décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces documents n’ont aucune valeur juridique. fr

6 décembre 2010 19h00
Séance ordinaire


		Détail de l'événement

5650, rue d'Iberville, 2e étage

		Ordre du jour [118 ko - 5 pages]
		Procès verbal [220 ko - 22 pages]

11 novembre 2010 11h00
Séance extraordinaire


		Détail de l'événement

5650, rue d'Iberville, 2e étage

		Ordre du jour [46 ko - 1 pages]
		Procès verbal [110 ko - 3 pages]

3 novembre 2010 19h00
Séance extraordinaire


		Détail de l'événement

5650, rue d'Iberville, 2e étage

		Ordre du jour [55 ko - 1 pages]
		Procès verbal [65 ko - 3 pages]

1^er novembre 2010 19h00
Séance ordinaire


		Détail de l'événement

5650, rue d'Iberville, 2e étage

		Ordre du jour [66 ko - 3 pages]
		Procès verbal [97 ko - 10 pages]

4 octobre 2010 19h00
Séance ordinaire


		Détail de l'événement