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Ordres du jour et procès-verbaux

Les documents décisionnels sont mis à votre disposition à titre consultatif seulement. Certaines modifications pourraient être apportées selon les décisions qui seront prises au conseil. Ces documents n’ont aucune valeur juridique.

 
Année précédenteAnnée suivante
4 avril  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[88 ko - 4 pages]
PDFProcès verbal
[271 ko - 21 pages]
22 mars  2011  18h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[63 ko - 1 pages]
PDFProcès verbal
[92 ko - 4 pages]
14 mars  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[94 ko - 5 pages]
PDFProcès verbal
[248 ko - 24 pages]
7 mars  2011  11h00
Séance extraordinaire
Détail de l'événement
Salle Jean-Drapeau
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[95 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[86 ko - 3 pages]
7 février  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[67 ko - 2 pages]
PDFProcès verbal
[188 ko - 11 pages]
17 janvier  2011  19h00
Séance ordinaire
Détail de l'événement
5650, rue d'Iberville, 2e étage
PDF Ordre du jour
[64 ko - 3 pages]
PDFProcès verbal
[186 ko - 18 pages]
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