COVID-19
Montréal est au palier alerte maximale. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h. S'informer

Services en ligne

Sélectionnez un service à droite pour plus de détails.

 

Choisir un service

 

Tous les services en ligne

 

Autorisations et dérogations

Procédures d'urbanisme

En raison des caractéristiques particulières ou de la nature d’un projet ou de certaines interventions, il peut être nécessaire de recourir à des mesures d’exception d’urbanisme ou de se conformer à certains processus réglementaires supplémentaires, pour que celui-ci puisse voir le jour. Des fiches présentent les conditions et les procédures qui se rapportent aux différents outils et processus réglementaires applicables. Notez que celles-ci s’ajoutent aux conditions et procédures également prévues dans le cadre des demandes régulières de permis et d’autorisations.

Plan d’implantation et d’intégration architecturale

Le règlement sur les PIIA vise à assurer la qualité architecturale et d’aménagement des projets sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. Il s’applique notamment aux nouvelles constructions et aux agrandissements ainsi qu’à certains travaux qui touchent l’apparence d’un bâtiment ou un immeuble d’intérêt patrimonial.

Démolition d’immeubles

Afin de protéger son patrimoine bâti, l’arrondissement a mis en place des exigences réglementaires en matière de démolition d’immeubles. Ainsi, tout projet qui prévoit la destruction, même partielle d’un immeuble, pourrait constituer une démolition au sens de la réglementation et ce, selon la superficie totale des surfaces démolies lors des travaux.

Dérogation mineure

La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certaines dispositions de la réglementation d’urbanisme qui vise à autoriser la réalisation de travaux en cours ou projetés ou à régulariser une situation existante, et ce, en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment.

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

La procédure de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.

Cession pour fins de parcs

Afin de favoriser l’amélioration et l’aménagement de parcs et de terrains de jeux ainsi que la protection d’espaces naturels, la Ville de Montréal demande au propriétaire d'un immeuble (terrain vacant ou terrain bâti) une contribution en terrain ou en argent ne pouvant excéder 10% de la superficie ou de la valeur du site lorsqu'il veut obtenir un permis pour lotir un site ou bien y réaliser un projet de redéveloppement.