Formulaire
20240930 : Mise à jour du document.
20180618 : Correction du nom de l'assurance chantier formule étendue.
20170320 : 1) ajout de la possibilité d'avoir plus d'un assureur (si applicable) / 2) validité de la soumission n'est plus à écrire, et est remplacée par la phrase "Notre engagement à assurer le client ci-haut mentionné, est valide pour la durée de la validité de la soumission indiquée au cahier des charges, et ce, à compter de la date d'ouverture de soumissions de l'appel d'offres, en autant que ce dernier soit toujours notre client".
20160830 : mise à jour du contenu.
20160808 : première mise en ligne.
Mise à jour le 26 septembre 2024