Formulaire
20180618 : Modification au délai d'ouverture des soumissions en fonction du projet de loi 155. Le délai doit être au minimum de 17 ou 32 jours selon le cas.
20170127: deuxième mise en ligne (à la ligne relative à la garantie de soumission, l'indication de la forme de garantie à fournir (chèque visé, lettre de garantie bancaire, cautionnement), a été supprimée dans la demande de publication.
20160704 : première mise en ligne
Mise à jour le 5 mai 2019