Cahier des charges

20240708 : Version 20240614 (mise à jour de la liste de rappel). Remplace toutes les versions précédentes.

20240530 : Version 2023 non valide et retirée pour correction. Remplacée par la version 20210830.

20240415 : Cette version remplace celle du 20231017.

20231017 : Cette révision remplace celle du 20210830.

20210830 : Mise à jour du gabarit - Modification du nom du greffier de la Ville.

20191127 : Ajout d'une note concernant la liste des exigences et la clause d'administration et profit qui ne s'applique pas au Contrat à prix forfaitaire.

20190731: Mise à jour du gabarit du cahier des charges.

20160704 : Première mise en ligne.