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Appels d'offres publics d'exécution
de travaux de la Ville de Montréal

  1. Lettre de rejet de soumission en vertu du règlement de gestion contractuelle de la Ville de Montréal (période d'exclusion à tout appel d'offres de la Ville)

    Formulaire

Lettre de rejet de soumission en vertu du règlement de gestion contractuelle de la Ville de Montréal (période d'exclusion à tout appel d'offres de la Ville)

20190506 : Mise à jour du document

20160816 : Première mise en ligne

Mise à jour le 7 mai 2019

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