Rejet des soumissions

Type	Nom du document
Formulaire	Lettre de rejet de soumission non conforme	En savoir plus Télécharger
Formulaire	Lettre de rejet de soumission en vertu du règlement de gestion contractuelle de la Ville de Montréal (période d'exclusion à tout appel d'offres de la Ville)	En savoir plus Télécharger
Formulaire	Lettre de rejet de soumission pour défaut(s) mineur(s) non corrigé(s) à la satisfaction de la Ville de Montréal	En savoir plus Télécharger

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